logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Le fait de la semaine

Le contexte

Le fait de la semaine | Le contexte | publié le : 16.07.2018 |

La formation en situation de travail a été intégrée pour la première fois dans la loi « formation » du 5 mars 2014 pour permettre à un salarié ou à un demandeur d’emploi de découvrir un métier par le biais de mises en situations professionnelles. Dans la foulée, la DGEFP et l’Anact ont initié en 2015 une première expérimentation destinée aux TPE. L’expérience visait notamment à déterminer les modalités par lesquelles les Opca pouvaient prendre en charge financièrement ces « mises en situation » au titre des fonds de la formation professionnelle. Une disposition légale à ce sujet a été intégrée à la « loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances » (dite « loi Macron »). L’article L 6332-6 du Code du travail s’est vu modifié en ce sens.