Après jugements à Bobigny pour IBM et à Bordeaux pour Orange, les TGI viennent d’ordonner des expertises externes sur le stress. Ces dernières avaient été réclamées par les CHSCT et contestées par les directions.
Face aux juges, des évaluations du stress et la mise en œuvre des plans de prévention par les seules directions d’entreprise peuvent ne pas suffire pour justifier d’un refus d’expertise externe sur le stress à un CHSCT. Ces derniers jours, à Bordeaux et à Bobigny, deux TGI se sont prononcés en faveur du CHSCT et ont ordonné une expertise externe dans les établissements d’Ile-de-France Est, pour IBM, et sur une plate-forme d’appels bordelaise, pour Orange.
Chez Big Blue, l’histoire est déjà ancienne, et le jugement obtenu en deuxième instance, le 2 octobre, contredit celui de janvier 2005, qui annulait la délibération du CHSCT votant une expertise externe confiée au cabinet Syndex, et attaquée par la direction.
Attaque en justice
« En mars 2004, nous avions décidé à l’unanimité cette expertise, après avoir pris connaissance de l’étude des médecins du travail d’IBM constatant des niveaux de stress très inquiétants », rappelle Jean-Michel Daire, représentant CFDT au CHSCT Paris-Est. Pour annuler cette décision, la direction a dû l’attaquer en justice. Elle considérait qu’il n’y avait pas de risque grave avéré – ce qui, selon l’article L. 4 614-12 du Code du travail, permet à un CHSCT de faire appel à une expertise. La direction signalait également la mise en place d’un groupe de travail interne sur le sujet, et contestait la durée et le montant de l’expertise.
En première instance, les juges avaient constaté l’existence d’un risque, mais avaient considéré qu’une expertise interne pouvait y répondre, poussant le CHSCT, ainsi que la CFDT et la CGT à faire appel.
Les représentants du personnel ignorés
Le 3 octobre, les représentants des salariés d’IBM n’avaient connaissance que de la décision en appel et attendaient encore les détails du jugement. Vraisemblablement, selon les premiers éléments, le plan national de prévention du stress, lancé par l’entreprise en novembre 2007, n’a pas convaincu les juges. Les représentants des salariés n’y sont pas associés, la démarche repose essentiellement sur des sessions de formation pour les managers et sur des groupes de discussion de service animés par des consultants. Ce dernier dispositif se déploie lentement.
Expertises jumelées
« Au CHSCT-Ouest, certains attendaient ce jugement pour lancer aussi une demande d’expertise, indique Jean-Michel Daire. Jumeler les deux permettrait d’aller plus loin dans l’analyse des causes organisationnelles du stress chez IBM. »
Autre région, autre entreprise, autre TGI, mais décision similaire : à Bordeaux, où les juges ont rejeté la demande en annulation de la direction d’Orange. Elle s’opposait à une décision prise par le CHSCT, le 10 avril dernier, de recourir à une expertise externe. Le tribunal a reconnu l’existence d’un risque pour les salariés, sur la foi d’alertes de l’inspecteur du travail et du médecin du travail, mais aussi d’une pétition de 64 salariés attestant de leur « souffrance importante en relation directe avec (leurs) relations de travail ».
Demande infondée selon la direction
Par ailleurs, les dispositions mises en œuvre pour remédier au mal-être des salariés – groupes de parole et questionnaire 180°, entre autres – n’ont pas abouti. « Les réunions de prise de parole, notamment, nous semblent avoir été détournées de leur objet, précise Thierry Bonnefois, délégué syndical CGT. Elles se déroulaient hors CHSCT, avec une quinzaine de salariés choisis par la direction. Et, plutôt que de porter sur la question des conditions de travail, elles ont généralement détaillé la mise en œuvre d’un plan de réorganisation. »
« Nous estimions que la demande était infondée, indique, de son côté, la communication de France Télécom/Orange. Dans de nombreuses unités opérationnelles, des actions ont été engagées. La question du stress est traitée au niveau du groupe depuis quelques années. » La plate-forme d’appels de Bordeaux constituait-elle un cas particulier ? Le 3 octobre, la direction n’avait pas encore indiqué si elle avait l’intention de faire appel.
