La direction de Continental Clairoix a étudié le recours à la visioconférence pour éviter tout risque de débordement lors d'une réunion de CE. Cette méthode est-elle acceptable ?
Comment assurer la tenue d’un comité d’entreprise lorsqu’un site ne peut plus accueillir de salariés et que la menace de séquestration est réelle ? C’est bien le sérieux problème qu’a dû résoudre la direction de Continental à Clairoix dans l’Oise. Fermée pour des questions de sécurité, l’usine n’est plus en capacité de recevoir des salariés. La direction qui a annoncé, le 11 mars dernier, la fermeture de Clairoix (1 120 salariés) craint, en outre, des débordements. Quant aux hôtels de la région, ils refusent d’accueillir une réunion susceptible de dégénérer. Dès lors, la réunion du comité d’entreprise qui devait se tenir hier mercredi 29 avril a été annulée « faute de salle disponible », confirme un syndicaliste de la CFDT.
Aujourd’hui, 30 avril, le comité d’entreprise doit normalement se délocaliser à Colombes dans les Hauts-de-Seine. Mais l’une des options envisagées par la direction a été le recours à la visioconférence. « La direction a fait une demande auprès du ministère du Travail pour savoir si une réunion du comité d’entreprise pouvait se dérouler selon cette modalité », explique un proche du dossier qui s’inquiète : « une telle hypothèse créerait un précédent en France, et surtout, pourrait inciter toutes les entreprises en difficultés à s’engouffrer dans la brèche. Et à tuer le dialogue social ».
Aucune jurisprudence
Il n’existe à ce jour aucune jurisprudence sur le sujet. « Dans la mesure où toutes les parties sont d’accord pour accepter que le comité d’entreprise se déroule en visioconférence, je ne vois pas d’éléments de nature à invalider la procédure », estime Philippe Danesi, avocat associé chez Bird & Bird et spécialiste en droit du travail. Qui considère néanmoins que des problèmes de confidentialité peuvent survenir. « Comment maîtriser les personnes qui se trouvent hors champ ? Comment s’assurer que tel avocat ne souffle pas des éléments capitaux lors de la réunion ? Et comment procéder lorsqu’il s’agit de voter à bulletin secret ? ».
Pas d'obstacle dans le Code du travail
Le professeur de droit à l’université de Montpellier 1 Paul-Henri Antonmattéi ne voit pas non plus dans le Code du travail d’obstacle majeur à ce que le comité d’entreprise utilise la visioconférence. « Les textes ne disent rien sur la nécessité d’une présence physique dans une unité de lieu. Si les modalités techniques sont fiables et si les décisions du CE peuvent être rendues dans des conditions que je qualifierais de normales, je ne vois pas ce qui pourrait militer contre la visioconférence. Et de toutes façons, s’il y avait contestation, c’est au juge d’en décider ».
Obligation de l'employeur
Reste à convaincre les syndicats. « Si la direction nous avait proposé cette solution, nous aurions refusé », affirme Antonio Da Costa, délégué syndical CFDT de Continental. Dans un contexte de radicalisation des conflits, les entreprises devront donc continuer à organiser la tenue de la réunion du comité d’entreprise, quelles que soient les conditions. C’est à l’employeur que revient cette obligation. Devant les risques de débordement, les membres du CE de Caterpillar n'ont pas souhaité assister à une réunion. La direction s’est ensuite vue sommée de le faire par une ordonnance de référé du tribunal de Grenoble rendue le 27 avril. Elus et direction devront se réunir sous huitaine au siège de la DDTEFP de l’Isère.
Le DRH des papeteries Malaucène utilise la visioconférence
Quant à la visioconférence, elle commence néanmoins à faire son apparition en marge du CE. Le 17 avril, le PDG Europe du groupe international Schweitzer-Mauduit est venu annoncer aux élus la fermeture des papeteries Malaucène dans le Vaucluse. Dans la foulée, le DRH groupe a fait la même annonce aux cadres de l’entreprise. Mais en visioconférence. « On ne sait pas où il était. Mais pas très loin, sans doute à Avignon. Il était sans doute plus à l’aise pour faire ce type d’annonce derrière un écran », déplore Frédéric Fouquet, délégué syndical CGT de Malaucène.
