Président du cercle des DRH, avocat associé au cabinet Fidal, Sylvain Niel réagit au débat sur les seuils sociaux.

Le débat sur les seuils sociaux dans les entreprises est relancé. Pensez-vous qu’il faille les faire évoluer ?

J’ai entendu qu’il fallait doubler les seuils sociaux. Cela n’a pas de sens, car cela reviendrait à priver des salariés de représentants. Or nous constatons, au Cercle des DRH, que la qualité du dialogue social est facteur de performance. Par ailleurs, le doublement des seuils n’aurait qu’un effet limité sur l’emploi. En effet, l’approche d’un seuil ne freine pas l’embauche, elle conduit simplement les entreprises à se fractionner en entités distinctes. Décaler les seuils amènerait peut-être les entreprises à fusionner, mais cela ne changerait pas grand-chose en termes d’emploi. L’embauche obéit à une logique qui n’a rien à voir avec les seuils.

Par la loi de sécurisation de l’emploi, l’obligation d’informer et de consulter le CE a déjà été décalée d’un an pour les entreprises qui viennent d’embaucher un cinquantième salarié. Cela ne répond-il pas à la demande patronale ?

Le nouvel alinéa complétant l’article L. 2322-2 du Code du travail est le fruit d’un travail parlementaire dont l’objet était de distinguer les entreprises qui franchissent le seuil de 50 salariés pour la première fois de celles qui sont déjà dotées d’un CE. La question débattue n’était pas à proprement parler celle des seuils.

Le patronat argue que les franchissements des seuils déclenchent aussi de nouvelles dépenses.

Je ne pense pas que ce soit cela qui effraie les entreprises. Les adhérents du Cercle ne nous parlent pas de l’obligation légale de participation ou de l’effort de construction. En revanche, ce qui intéresse les DRH, c’est la complexité des instances représentatives du personnel. Il existe actuellement six instances de représentation. Cela crée des zones de friction entre représentants du personnel – entre les DP et le CE notamment –, réduit leur influence et rend les mandats peu attractifs. Or les entreprises ont besoin de représentants de qualité, qui sachent négocier, car une bonne négociation crée de la valeur.

Quelle réforme préconisez-vous pour les IRP ?

Je pense qu’il faut instituer un conseil unique des représentants des salariés, intervenant dans tout le champ RH, y compris la sécurité et la qualité de vie au travail, et doté de prérogatives importantes.