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Une assurance chômage européenne couvrirait des chocs conjoncturels

Liaisons Sociales Magazine | Relations Sociales | publié le : 25.01.2018 |

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La construction d’une Europe plus fédérale, dotée d’une harmonisation sociale, peut passer par une assurance chômage européenne. 

Depuis 1975, des hauts fonctionnaires et économistes ont esquissé des modèles, y compris la Commission européenne en 2013. L’OFCE propose une mise en place avant 2025, dans une note du 30 novembre 2017. Son projet est celui d’une « réassurance », inspirée des États-Unis. Les États membres de l’UE seraient en charge de l’assurance chômage en période « normale » tandis que le niveau européen « contribuerait au financement de l’assurance chômage pour des chocs importants », de manière temporaire. L’UE n’indemniserait pas directement les chômeurs, mais les États. D’après des simulations européennes, ces transferts d’argent joueraient un rôle de stabilisateurs automatiques. Ils auraient permis d’augmenter la croissance espagnole de 1,6 % du PIB « au cœur de la crise » de 2008. La France aurait connu « une augmentation du PIB de 0,8 % en 2013 ». L’Allemagne aurait reçu « une aide européenne de 1996 à 1998 et de 2003 à 2005 ».

L’aide financière serait déclenchée à partir d’un seuil de taux de chômage de court terme. Mais le pays doit s’acquitter d’une taxe (tax credit), quand ce haut niveau de chômage perdure, pour éviter les abus. Cette réforme a ainsi l’avantage de « ne pas décourager les pays à fort chômage de faire des réformes structurelles », tout en permettant aux États de « résister à des chocs symétriques comme asymétriques ». La question majeure est : qui paie ? Chaque pays de l’UE participerait à hauteur de 0,1 % du PIB, financée par l’impôt. Les contributions d’un État membre « pourront être arrêtées » en cas d’excédent net vis-à-vis du fonds supranational. Cette assurance européenne tente ainsi de ménager les budgets nationaux et l’histoire des systèmes sociaux de chacun, tout en franchissant un cap dans le fédéralisme.