La CFE-CGC était farouchement opposée à la fusion des instances obligatoire et légale comme c’est le cas. On était déjà pas mal monté au créneau lors de l’adoption de la loi Rebsamen permettant le regroupement des IRP en une DUP sur décision de l’employeur, dans les entreprises de moins de 300 salariés. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, on pouvait le faire après négociation, par accord. Ce qui pouvait parfois avoir du sens. On peut comprendre que dans certaines entreprises, on souhaite regrouper les IRP. Mais l’imposer par la loi partout, nous y étions opposés. Déjà, parce que c’est complètement contraire à la valorisation du dialogue social. Puisque ce qui était possible par la négociation, on l’impose désormais par la loi. La CFE-CGC proposait une alternative, qui était de fusionner les IRP en deux instances. Une regroupant DP et CHSCT, qui pouvait s’occuper de la vie du salarié. Tandis qu’on aurait renforcé la mission du CE concernant la stratégie de l’entreprise, l’économie.

Pas du tout. Au contraire, on va perdre beaucoup en qualité du dialogue social. Les trois instances jusque-là avaient quand même trois missions complètement différentes : veiller au respect des accords, d’entreprise, de branche, pour les DP ; veiller à la sécurité, au fonctionnement de l’entreprise, ce qui est particulièrement important dans l’industrie, où il y a des process compliqués, où les enjeux de sécurité, de conditions de travail, sont très importants, pour les CHSCT ; et puis apprécier les enjeux économiques, de formation, la stratégie d’entreprise, ce qui était notamment le cas du CE. Soit trois missions complètement différentes, avec des acteurs différents, comme c’est le cas dans l’entreprise. Ces missions, qui demandaient trois types de formation, vont reposer sur les mêmes têtes. Qui auront trois compétences à gérer, au risque de perdre en qualité. On va faire maintenant de l’élu un généraliste, alors que c’était un spécialiste.

L’idée, c’est en effet d’améliorer autant que possible la situation par voie d’accord. La loi pose la base minimum, notamment en termes de nombre d’élus, d’heures de délégation, de moyens en général. Pour pouvoir fonctionner au sein de l’entreprise, il faudra essayer de se redonner une bouffée d’oxygène. Par accord, on peut faire en sorte que les suppléants participent aux réunions, alors que les ordonnances prévoient que seuls les titulaires y siégeront. Et ça, c’est une vraie catastrophe. Quelle valeur ajoutée au débat va apporter un suppléant une fois de temps en temps, s’il n’a pas participé aux échanges précédents, au risque d’être complètement déconnecté ? Il faudra négocier aussi la mise en place de représentants de proximité. Parce que dans les grandes entreprises, les élus du CSE auront une telle charge que l’on risque de perdre encore quelque chose de fondamental : la relation avec le salarié. Avec des élus moins nombreux et avec moins de temps pour le terrain, on risque de perdre la capacité à capter les signaux faibles. Pour pouvoir régler un problème avant qu’il ne prenne de l’importance. Sans quoi, un jour, un atelier se met en grève et on ne sait pas pourquoi. Encore une fois, il y a des choses à négocier.