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Cotisations sociales : La DSN remplace les DUCS

L’actualité | publié le : 03.09.2018 | N. T.

À compter du 30 novembre 2018, l’Agirc-Arrco et les institutions de prévoyance cesseront de recourir aux services DUCS (Déclaration unifiée de cotisations sociales) pour collecter les déclarations de paiement de cotisations sociales des entreprises. Ces derniers fermeront et la déclaration sociale nominative (DSN) prendra alors définitivement le relais. Elle sera l’unique moyen pour les entreprises de déclarer et payer, chaque mois, les cotisations sociales retraite complémentaire et celles souscrites auprès d’une institution de prévoyance pour la complémentaire santé, la prévoyance et la retraite supplémentaire. D’ores et déjà, près de 90 % des sociétés adhérentes aux institutions de retraite complémentaire et de prévoyance utilisent la DSN pour déclarer leurs cotisations de retraite complémentaire, les flux DUCS sont aujourd’hui devenus marginaux.

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  • N. T.