À compter des prochaines élections professionnelles, qui se tiendront fin avril 2019, Synergie SE appliquera de nouvelles règles en matière de représentation du personnel et de dialogue social. Après six mois de négociations, la direction et les organisations syndicales représentatives – la CFDT, la CFE-CGC, la CGT et l’Unsa – ont signé, le 2 juillet 2018, un accord prévoyant l’instauration d’un CSE pour la période 2019-2023. La nouvelle instance se substituera à un comité central d’entreprise, quatre comités d’établissements (un par direction régionale), quatre comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des délégués du personnel par direction régionale. Soit 13 instances représentatives du personnel au total. « Ainsi 35 titulaires et 35 suppléants potentiels vont remplacer les 196 titulaires et 196 suppléants potentiels d’aujourd’hui », précise Alain Huninik, représentant CFE-CGC.

Une perte de mandats conséquente pour les organisations syndicales, de près d’un sur quatre, par rapport aux 203 sièges pourvus lors des dernières élections (145 titulaires/58 suppléants). Et un nombre d’heures de délégation mensuelles revu à la baisse, fixé à 40 heures contre 220 heures précédemment pour l’ensemble des mandats (comités d’établissement, DP et CHSCT). Le nombre de réunions annuelles, quant à elles, passe de 122 à 11 pour le CSE. En compensation, les partenaires sociaux ont mis l’accent sur la formation des titulaires. Ces derniers bénéficieront notamment, à leur demande, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours lors de la mise en place du CSE. L’objectif étant de professionnaliser les élus afin qu’ils soient plus investis et engagés dans leur mission. Une mesure qui devrait permettre de relever le taux de présence aux réunions qui aujourd’hui se situe aux environs de 30 %. Moins nombreuses qu’avant, celles-ci devraient, en revanche, être plus efficaces.

Pour atténuer l’impact de la réforme et être en phase avec l’organisation de Synergie SE, qui compte 337 agences d’emploi réparties sur l’ensemble du territoire, et met à disposition 35 000 intérimaires par jour auprès d’entreprises utilisatrices, les partenaires sociaux se sont entendus sur la nécessité de mettre en place des représentants de proximité au niveau des régions, afin de « garantir une représentation de l’ensemble du personnel », précise l’accord. « Ce n’est pas parce qu’on a un CSE national, que le local doit être négligé. Nous devions avoir des relais locaux, tout particulièrement en matière de santé et de sécurité. Un sujet sur lequel l’entreprise est fortement engagée et mène, dans le cadre de sa politique RSE, une action de formation auprès des intérimaires mais aussi des entreprises utilisatrices », explique Sophie Sanchez, directrice générale déléguée.

Un point de consensus majeur qui a permis la signature de l’accord à l’unanimité. « Le texte va au-delà de ce que les ordonnances prévoyaient », se félicite Alain Huninik. Les représentants de proximité, dont le nombre est déterminé en fonction de l’effectif de chaque région (36 au total), sont membres du CSE ou désignés par celui-ci, et disposent d’un crédit de 20 heures par semaine pour exercer leur mandat. Ils permettront de faire remonter les informations et réclamations du terrain, pourront intervenir sur des questions individuelles, et joueront un rôle important en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ils seront notamment habilités à mener des inspections et enquêtes en cas d’accident du travail, dont les conclusions seront transmises au CSE.

Le conseil social et économique est, par ailleurs, doté de six commissions : santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), économique, formation, information et aide au logement, égalité professionnelle et œuvre sociales et culturelles. Cette dernière, dont la création répond à une demande des syndicats, comprendra, à elle seule, jusqu’à 12 membres représentants du personnel (3 par région), pour gérer et suivre les budgets associés qui, jusqu’ici, étaient l’apanage de quatre comités d’établissement et représentaient une activité très importante au sein de la société. « Nous avons construit cet accord en le calant sur le fonctionnement de l’entreprise. Notre CSE va ressembler à ce qu’était notre CCE », concède Alain Huninik. Seule interrogation pour l’instant, côté patronal comme syndical : comment les réunions vont-elles se passer avec une trentaine de personnes autour de la table ? « On verra dans la pratique, si la réforme est bénéfique ou pas », souligne Sophie Sanchez.