C’est le nombre de ruptures conventionnelles collectives lancées entre le 1er janvier et le 31 juillet 2018. 37 d’entre elles ont été homologuées par les services du ministère du Travail (Direccte) et 11 ont échoué. L’objectif de cette mesure, issue des ordonnances Macron, est d’éviter que les entreprises procèdent à des licenciements dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) lorsqu’elles souhaitent se réorganiser en interne. Contrairement aux craintes des syndicats lors de la rédaction des ordonnances, les employeurs ne se sont pas précipités sur les RCC pour en faire des PSE déguisés. « L’an dernier, sur la même période, on comptait 365 PSE, à comparer aux 66 RCC », calcule Jean-Pierre Yonnet, président du cabinet RH Orseu. Selon lui, c’est essentiellement le caractère volontaire de la RCC qui l’empêche de se substituer au PSE.
Source : ministère du Travail
