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Le fait de la semaine

Assises du droit social : L’essentiel en dix points clés

Le fait de la semaine | publié le : 01.10.2018 | Lys Zohin

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Assises du droit social : L’essentiel en dix points clés

Crédit photo Lys Zohin

Organisées conjointement par l’association ADS, la Lettre des juristes d’affaires, Liaisons sociales magazine et Entreprise & Carrières, en partenariat avec l’ANDRH et le Conseil national des barreaux, sous le patronage du Premier ministre, les Assises du droit social, qui se sont tenues le 20 septembre à Paris, ont réuni quelque 700 personnes. DRH, juristes, représentants syndicaux, experts et penseurs, tous se sont penchés sur les différents visages du travail de demain. Dans le sillage de débats particulièrement riches, nous avons choisi – avec difficulté – dix points essentiels qui ont marqué la journée.

Droit de l’activité professionnelle

Avec l’avènement de nouvelles formes de travail, notamment indépendant voire « ubérisé », nombreux sont les spécialistes qui réclament désormais un aggiornamento de notre droit du travail, à la traîne face à ces évolutions. Un droit de l’activité professionnelle, créant un socle de droits fondamentaux basés sur la protection sociale, les droits collectifs et les droits individuels qui transcenderait les droits du travail salarié ou non salarié. Une façon de faire évoluer la seule subordination juridique, caractéristique du Code du travail actuel et entraînant des requalifications. Certains pays, Italie ou Allemagne, ont, eux, adopté la notion de parasubordination, qui concilie degré élevé d’indépendance ou d’autonomie et dépendance économique. Car, quelle que soit l’activité, « il y a permanence des besoins en matière de protection », a souligné Véronique Descacq, ancienne numéro 2 de la CFDT et chargée de mission à la direction retraite et solidarité à la Caisse des Dépôts.

Copier-coller

Si le gouvernement ne dispose pas pour l’instant d’un bilan qualitatif sur les accords CSE qui ont été conclus, beaucoup d’entre eux ne sont toutefois qu’un « copier-coller du Code du travail », a constaté Franck Morel, conseiller social travail-emploi-formation du Premier ministre. Ce manque d’innovation s’explique, selon lui, par la nécessité qu’ont les partenaires sociaux de s’approprier un peu plus le dispositif. « Il faut du temps aux acteurs pour utiliser à plein les outils », a-t-il conclu, citant l’exemple des accords de performance collective. Une quinzaine de ces accords ont été signés en un an.

Myriam El Khomri

« Si le temps de travail a largement diminué au fil des siècles, nos aspirations vis-à-vis de la vie professionnelle ont en revanche fortement augmenté. » Anxiogène, la « fin du travail », mille fois annoncée, n’est pas encore pour demain. Ce qui est pour demain, et même pour aujourd’hui, c’est une nouvelle relation au travail, aux autres et aux machines : tel a été le message de l’ancienne ministre du Travail, reconvertie dans l’entrepreneuriat et le conseil.

33 %

C’est le nombre de CDI classiques – « fordistes » –, a indiqué Denis Pennel, directeur général de la Confédération mondiale de l’emploi, en France. D’autres formes de travail – on parle désormais d’activité plutôt que de statut – ont émergé. Charge aux DRH, aux représentants de ces nouveaux travailleurs et aux syndicats de les prendre en compte, pour apporter les mêmes protections et les mêmes services.

8 814

C’est le nombre d’entreprises qui ont mis en place un CSE. De grands groupes, bien sûr, mais aussi des PME. Les sociétés de moins de 50 salariés sont, selon les premiers chiffres rendus publics récemment, 4 848 à avoir sauté le pas en se dotant de ces nouvelles instances de dialogue social. « Les employeurs doivent se préoccuper du devenir des syndicats chez eux », a rappelé à cet égard Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de Dialogues, tandis que Sylvie Leyre, DRH France de Schneider Electric, a réitéré le besoin « d’avoir des partenaires sociaux ». Pour conclure : « Le syndicalisme, qui est à coconstruire, doit relever les mêmes défis que les managers face à l’évolution des statuts, qui cèdent la place à l’activité. »

Développement personnel

Si la petite entreprise familiale Manutan est devenue une multinationale, présente dans une dizaine de pays, elle devait, pour rester l’un des leaders européens de la vente à distance aux entreprises, faire en sorte que les collaborateurs, en partie regroupés à Gonesse, dans le Val-d’Oise, adoptent les nouvelles technologies. Au-delà d’une transformation digitale, c’est sur la culture d’entreprise que Manutan a agi. Pour cela, la société a misé sur le développement personnel de chacun, grâce à la création d’une « université en interne », chargée de faire réfléchir chaque collaborateur sur lui-même, ses rapports avec les autres et avec les clients, par la pratique du théâtre, du chant et du dessin, comme l’a détaillé Pierre-Olivier Brial, directeur général délégué de Manutan. Exemple à suivre !

Quand on s’attache aux machines

Introduits par Orange Bank pour répondre aux questions des usagers, les robots ont d’abord effectué 30 % de la tâche, pour passer en un an seulement à 70 %, a remarqué Bruno Mettling, auteur d’un rapport sur travail et numérique et président d’Orange Afrique. Dotés de capacités d’apprentissage, et même d’empathie – autrement dit, de qualités humaines, les robots font partie du quotidien de nombreux travailleurs. Au point, relève le psychiatre Serge Tisseron, que ces derniers s’attachent aux machines… Une « dissonance cognitive », basée sur l’affect, que devront gérer managers et DRH, surtout lorsqu’il s’agit de changer d’outil. À cet égard, « faut-il ou non encourager les collaborateurs à donner un surnom à un robot ? », s’est demandé le psychiatre… Autre élément évoqué, l’éthique et la protection de nouveaux lanceurs d’alerte, puisque des algorithmes, pensés par des humains, peuvent aisément biaiser approches et mesures, et par conséquent être dénoncés.

Temps faible

« Claude François n’a pas écrit « Comme d’habitude » lorsqu’il allait bien », a relevé Claude Monnier, DRH de Sony Music France. Selon lui, les DRH devraient profiter des « temps faibles » qui peuvent affecter les collaborateurs pour leur donner plus de responsabilités – et profiter ainsi de leur créativité…

3

C’est le nombre d’entreprises qui ont été primées lors de la cérémonie de clôture des Assises du droit social. Deux prix pour deux accords qualité de vie au travail, chez Engie et France Télévision, respectivement à la troisième et deuxième place. Et un premier prix, remporté par EDF, pour son accord sur la valorisation des parcours professionnels des représentants du personnel, signé en juillet 2017.

Auteur

  • Lys Zohin