Chez Mediapost, les prochaines élections professionnelles, prévues fin janvier 2019, se dérouleront dans le cadre d’un nouvel accord sur le dialogue social. Conclu pour une durée indéterminée, celui-ci a été signé par les organisations syndicales représentatives (CFDT-F3C, CFE-CGC-SNCTPP, CFTC, CGT et FO) le 26 avril 2018, après moins de quatre mois de négociations. Dans la droite ligne de la volonté gouvernementale qui a présidé à l’élaboration des ordonnances Macron, la négociation collective se joue au niveau de l’entreprise. Le dispositif est renforcé avec un CSE central qui se réunira au moins une fois tous les six mois, des délégués syndicaux centraux et des délégués syndicaux d’entreprise. La composition et la formation des membres sont laissées au Code du travail. En revanche, l’accord innove en instaurant un système de « forfait déplacement ». Si le temps mis par le membre du CSE central pour se rendre à la réunion n’excède pas 3 heures, il arrive sur place le jour même et se voit octroyer un forfait de 10 heures pour la réunion. Si celui-ci dépasse 3 heures, il arrive alors la veille et bénéficie d’un forfait « déplacement » de 4 heures, et un autre de 8 ou 10 heures le jour de la réunion, en fonction « de la durée constatée par émargement d’une feuille de présence », précise le texte.

Au niveau régional, l’accord prévoit la mise en place de 11 CSE (auparavant il y avait 11 comités d’entreprise) pour lesquels Mediapost laisse le Code du travail régler les questions relatives au nombre de membres, les attributions de ces derniers, leurs formations et heures de délégation. En complément, il crée une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) qui compte deux participants hors du cadre légal. Des représentants de proximité (RP), dont le nombre dépend de l’effectif des régions, font par ailleurs leur apparition : 2 représentants de proximité pour le siège, 6 en Île-de-France, 17 pour le Sud-Est, 15 pour le Sud-Ouest et 16 pour le Nord. « La mise en place des 56 représentants de proximité permet de maintenir un lien entre les représentants élus et les salariés, notamment en ce qui concerne la vie quotidienne sur les sites », explique Sylvie Cavalie, directrice générale adjointe ressources humaines et affaires juridiques. Un nombre loin de satisfaire certaines organisations syndicales qui acceptent mal qu’« un représentant dit de proximité soit contraint de couvrir plusieurs sites parfois très distants ». La Bretagne-Basse-Normandie, par exemple, compte cinq représentants de proximité, un par site. Trop peu, selon une syndicaliste qui souhaite garder l’anonymat, « le faible nombre de représentants de proximité sur chaque site, ainsi que l’absence de réunion régulière, risquent d’éloigner la direction des salariés et vice versa ». Pour faciliter la remontée des informations, un cahier destiné à servir de « document de liaison » avec les salariés et le CSE sera, toutefois, mis à la disposition du RP, sur chaque site. Une solution qui « ne remplacera pas les questions qui pouvaient être posées par les délégués du personnel », remarque un représentant du personnel.

Comme le prévoit la loi, les modalités de désignation ainsi que les moyens de fonctionnement sont fixés par l’accord qui met en place le CSE. Chez Mediapost, les partenaires sociaux ont décidé de ne pas reproduire avec les représentants de proximité le formalisme attaché aux délégués du personnel. Ainsi, aucune réunion obligatoire n’est prévue, le dispositif repose sur le seul volontarisme des deux parties. Afin de mener à bien ces travaux de négociation, l’accord alloue, au niveau national, à chaque organisation syndicale représentative un budget de 4 000 euros par année civile. Cet accord a été l’occasion d’opérer « une rénovation et une rationalisation du dialogue social pour gagner en cohérence dans l’articulation des obligations sociales, faire évoluer le rôle des représentants du personnel et des mandataires syndicaux et valoriser l’engagement syndical », résume Sylvie Cavalie. Notamment, pour bien articuler activité professionnelle et mandats de représentation du personnel, Mediapost a opté pour la mise en place d’un entretien tripartite de premier mandat entre le représentant, son manager et un membre de la fonction RH.