Le calendrier de la réforme de l’apprentissage s’accélère. « Sur les 166 mesures réglementaires associées à cette réforme, 90 % sortiront avant Noël », assure le ministère du Travail. Comprendre : le planning de parution des décrets (consultable depuis le 2 octobre sur le site Légifrance) qui étale leurs sorties tout au long de l’année 2019, est bon pour la corbeille. Une note fixant le nouveau calendrier de parution et leur cadrage réglementaire doit être adressée dans les plus brefs délais par la DGEFP à tous les acteurs concernés.

Car l’urgence, pour le ministère du Travail, c’est que les CFA (centres de formation d’apprentis) soient sur le pied de guerre dès juillet 2019 en prévision de la rentrée de septembre où ils devront être en mesure de proposer leur nouvelle offre pédagogique aux apprentis. « Le calendrier n’a pas été élaboré en fonction de nos contraintes, mais des leurs », assène le ministère. Priorité des priorités : la fixation du coût « au contrat » des cursus d’apprentissage, pour laquelle la date butoir du 1^er avril 2019 a été arrêtée. Le décret encadrant cette tarification est planifié « courant décembre 2018 » et, dans la foulée, les branches seront tenues de transmettre leurs propositions tarifaires à France Compétences pour examen « au plus tard le 1^er février 2019 ». En cas de besoin, deux mois supplémentaires seront laissés aux branches pour revoir leur copie financière si France Compétences juge leurs propositions insatisfaisantes. Après quoi, c’est l’État qui décidera des règles du jeu… « L’idéal serait que les branches aient réussi à déterminer les coûts contrats entre avril et juin, afin de coller au calendrier des salons de l’apprentissage », espère le ministère. Les branches seront-elles au rendez-vous ? À en croire la rue de Grenelle, la plupart d’entre elles n’ont pas attendu le décret pour entamer les discussions. Parmi ces bonnes élèves, celles de la métallurgie, du bâtiment et de l’automobile se disent prêtes à poser leurs propositions financières sur le bureau du Cnefop dès le mois de novembre.

Côté nerf de la guerre, le ministère a prévu de lisser la première collecte des fonds de la formation par les Urssaf (1,68 % de la masse salariale) sur 2019 et 2020 afin de permettre aux futurs Opérateurs de compétences (Opco) de disposer d’une trésorerie suffisante en caisse pour assurer cette prise en charge du contrat dès l’entrée en vigueur de la réforme.

Une première séquence de collecte (le « 1 % formation ») est prévue à l’automne 2019, une seconde (le « 0,68 % alternance ») en février 2020. « Non seulement le risque de voir les entreprises payer deux fois en 2019 est écarté, mais en outre, elles bénéficieront d’un gain cette année-là correspondant au CICE et aux baisses de charges », souligne un collaborateur de la ministre du Travail.

Quid de l’Opco dont les ressources seraient insuffisantes pour financer tous les contrats d’apprentissage enregistrés dans l’année ? Il pourra bénéficier de deux dispositifs de péréquation, indique-t-on rue de Grenelle. Le premier par les régions, qui devraient disposer d’une enveloppe de 250 millions d’euros annuelle à cet effet (un futur décret en fixera les critères exacts), le deuxième par France Compétences, susceptibles de prendre en charge le refinancement des contrats grâce à une « cagnotte » correspondant à la part de la taxe d’apprentissage que les régions encaissaient jusqu’alors… et consacraient à d’autres destinations que l’alternance. Là encore, un décret viendra en décembre déterminer les moyens financiers exacts de la future instance quadripartite. En revanche, le chantier de construction de celle-ci est également engagé puisque le 17 octobre, le ministère du Travail a confié à Stéphane Lardy, ex-directeur adjoint du cabinet de Muriel Pénicaud, le soin de piloter la mission de préfiguration de France Compétences qui fusionnera les actuels Cnefop, Copanef et FPSPP.