Il aura fallu le temps. Plus d’une décennie après qu’une étude ait demandé à Ottawa de réaliser l’équité salariale dans les entreprises relevant de sa compétence et plus de deux décennies après que le Québec ait décidé de voter une loi sur la même équité salariale (ES), le gouvernement canadien vient de faire de même. L’ES est le droit d’obtenir « un salaire égal pour un travail de valeur égale ». Ottawa estime qu’au Canada, en 2017, pour chaque dollar gagné par un homme, une femme ne gagne que 0,88 dollar.

À moins d’un an d’élections générales qui remettront en jeu le mandat du Premier ministre Justin Trudeau, son gouvernement s’intéresse à l’équité salariale.

La nouvelle loi s’appliquera aux entreprises publiques et privées de plus de 10 employés relevant de la compétence fédérale. Outre la fonction publique, ce sont pour l’essentiel de grandes entreprises privées : banques, transports (Air Canada mais aussi le train, le Canadian National), radiodiffusion (Radio-Canada). La loi ne s’appliquera que dans un an. Les employeurs auront ensuite trois ans pour mettre en place un plan d’ES.

Et comme la ministre de l’Emploi et du Travail, Patty Hajdu, a déclaré qu’elle ne souhaitait pas bousculer les employeurs, ceux-ci auront encore cinq ans (trois ans pour les sociétés de plus de 100 salariés) pour se conformer à la législation !

Pour s’assurer que les entreprises respectent bien leurs obligations, Ottawa a créé un poste de Commissaire à l’équité salariale, à l’instar de ce qu’avait fait le Québec il y a 20 ans.

Les entreprises québécoises, précurseurs, ont été assujetties à l’ES par vagues successives et elles ont disposé de quatre ans à partir du moment où elles étaient soumises à la loi pour s’y conformer. Si aujourd’hui au Québec, l’ES est complètement réalisée, il a fallu bien des rappels à l’ordre. Si les moyennes et grandes entreprises s’y sont plutôt bien pliées, ce n’est pas tout à fait le cas pour les TPE. La Commission de l’équité salariale a dû parfois distribuer des amendes aux récalcitrants. Cette fois, personne ne devrait échapper à la loi, et les amendes seront comprises entre 30 000 dollars et 50 000 dollars par jour de non-conformité à l’ES.