Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur en 2019. Dès janvier, les revenus sont imposés en temps réel ou font l’objet d’acomptes. Le service des ressources humaines a l’obligation d’effectuer la retenue correspondante sur le salaire net du mois.

Concrètement, chaque mois, salariés et retraités seront directement prélevés du montant de leur impôt. Ils percevront des revenus nets de cotisations mais aussi d’impôt. Pour cela, chaque contribuable aura son propre taux de prélèvement. Ce dernier sera déterminé en fonction des revenus et de l’impôt payé l’année précédente. Il sera transmis par la direction générale des finances publiques aux entreprises.

Attention, ce pourcentage ne sera pas inscrit dans la partie réservée aux cotisations sociales mais un peu plus bas dans une partie distincte intitulée « impôt sur le revenu prélevé à la source ».

BNP Paribas s’est engagé depuis plusieurs mois dans la conduite du projet de mise en œuvre du prélèvement à la source, qui va avoir pour effet de diminuer le montant du « net à payer mensuel ». Fort de ce constat et pour limiter l’impact de ce prélèvement sur la trésorerie des collaborateurs, la direction de BNP Paribas a récemment soumis aux partenaires sociaux un projet d’évolution des modalités de versement du salaire annuel dit de base (hors rémunérations annexes, variables…). Celui-ci sera, dès janvier 2019, versé en 12 mensualités, au lieu de 13 aujourd’hui, pour tous les collaborateurs BNP Paribas salariés en France. Cet aménagement simplificateur facilitera la lecture du bulletin de paie pour le salarié.

Autre point concernant la lisibilité du bas de la feuille de paie, le gouvernement a imposé, par arrêté, que la mention « net à payer avant impôt » soit inscrite dans une taille de police au moins 1,5 fois plus grande que celle utilisée pour le reste de la fiche de paie. Une décision prise pour éviter que les salariés ne s’émeuvent d’un montant net diminué par rapport au mois précédent.

Le 1^er janvier 2019 marquera également la fusion des régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour les salariés du secteur privé. Elle entraînera une refonte du système de cotisations qui aura des impacts sur leurs montants. Les évolutions seront différentes selon les statuts non-cadre ou cadre.

Pour les non-cadres dont les salaires sont inférieurs au plafond de la sécurité sociale (3 377 euros brut mensuels en 2019), les taux de cotisations salariales augmenteront de 0,11 %, entraînant ainsi une légère diminution du salaire net. Les cotisations patronales augmenteront de leur côté de 0,16 %. Pour les salaires au-delà du plafond et jusqu’à 3 plafonds, la hausse de cotisations atteindra 0,25 % jusqu’au plafond de 3 377 euros puis 0,86 % entre le plafond et 3 plafonds (10 131 euros brut en 2019) pour les salariés. Pour l’employeur, la hausse sera équivalente à 0,37 % jusqu’au plafond de 3 377 euros puis à 1,33 % entre le plafond et 3 plafonds.

Les cadres dont les salaires sont inférieurs au plafond de la sécurité sociale (3 377 euros brut mensuels en 2019) verront leur rémunération révisée à la hausse, malgré l’augmentation des cotisations, grâce à la suppression de la Garantie minimale de points (GMP). De leur côté, les employeurs bénéficieront d’une baisse de charges patronales. En revanche, lorsque le salaire est proche ou supérieur au salaire charnière pour le calcul de la GMP, soit 3 664,82 euros par mois en 2018, le cadre subira une hausse de ses cotisations de l’ordre de 1,03 % entre 1 et 3 plafonds de la sécurité sociale et l’employeur subira une hausse de charges d’environ 0,51 % sur cette même tranche. Schématiquement, en termes de cotisations uniquement, les cadres rémunérés en dessous du plafond seront gagnants par rapport aux non-cadres.

Dernières nouveautés, conséquences du mouvement de protestation des « Gilets jaunes », le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé une forte hausse de la prime d’activité pour permettre le financement de l’augmentation de 100 euros des salariés au smic en février 2019.

Cette réforme va bien au-delà des personnes qui sont juste au smic : tous les salariés célibataires sans enfant auront 100 euros de plus jusqu’à 1 560 euros net de revenus. Avec un enfant, une mère célibataire pourra percevoir la prime jusqu’à 2 000 euros de salaire. Un couple avec deux enfants, dont l’un gagne le smic et l’autre 1 750 euros, verra ses revenus augmenter de 200 euros. Édouard Philippe n’a pas précisé le montant de la hausse de la prime d’activité, mais s’il prend en compte la revalorisation automatique du smic en janvier (23 euros brut), elle devrait être autour de 80 euros.

Le 10 décembre 2018, Emmanuel Macron n’avait pas annoncé de montant maximum pour la prime de fin d’année défiscalisée. Le plafond a été annoncé par la suite, il est fixé à 1 000 euros. « La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat bénéficie de l’exonération […] dans la limite de 1 000 euros par bénéficiaire » selon l’article 1 de l’avant-projet de loi portant sur la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ». Ce montant correspond à la limite de défiscalisation à l’impôt sur le revenu et d’exonération de charges sociales, il s’agit d’un montant net. L’employeur peut donc verser un montant plus important ; mais au-delà de 1 000 euros, l’excédent sera normalement soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Il peut aussi verser moins que 1 000 euros ou ne pas verser de prime du tout, si sa trésorerie ne le permet pas.

Les conditions d’octroi de la prime (montant, plafond de ressources, modulation) doivent faire l’objet d’un accord d’entreprise ou d’une décision unilatérale du chef d’entreprise au plus tard le 31 janvier 2019. Tout le monde ne sera pas éligible à cette prime défiscalisée : le plafond d’attribution de la prime est fixé à 3 smic, soit environ 3 600 euros de salaire net par personne et par mois selon les chiffres officiels.

Rappelons enfin que les salariés du privé ont constaté sur leur fiche de paie d’octobre 2018 la suppression des cotisations salariales pour l’assurance chômage. Ces cotisations étaient déjà passées de 2,4 % à 0,95 % du traitement en début d’année. L’augmentation du salaire effectivement perçu a donc été plus importante fin octobre que fin janvier 2018. C’est par exemple une hausse de salaire net de 258 euros par an pour une personne au smic. Il ne reste plus dorénavant que la part supportée par l’employeur d’environ 4 %.

Toutefois, en contrepartie de cette suppression, le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) a augmenté de 1,7 point, de 5,10 % à 6,80 %. Mais cela est une modification d’une ligne du bulletin de salaire à laquelle salariés et RH se sont peut-être déjà habitués.

L’augmentation des cotisations de retraite supplémentaire provient de l’augmentation des taux d’appel qui passent de 125 % à 127 %. Cette augmentation se fait sans bénéfice de points supplémentaires pour les cotisants.

Les cotisations de retraite complémentaire seront calculées sur deux tranches pour tous les salariés, cadres ou non-cadres. La première tranche correspond au plafond de sécurité sociale, la seconde tranche touche toutes les sommes supérieures au plafond de sécurité sociale, jusqu’à 8 plafonds. La tranche C des cadres disparaît et la tranche 2 des non-cadres n’est plus limitée à 3 plafonds de sécurité sociale.

La répartition entre la part salariale et la part patronale reste fixée à 40/60 pour les non-cadres. Elle passe de 38/62 à 40/60 pour les cadres.