Le gouvernement entend toujours faire voter sa réforme de la fonction publique avant l’été. Huit syndicats, CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC et CFTC – FO ne s’étant pas joint à eux –, ont demandé son report après le Grand débat national. Directeur de l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean-Jaurès, membre du bureau du CESE et ancien numéro 2 de l’Unsa, Jean Grosset en appelle à une réforme responsable.

L’idée d’une réforme de la fonction publique part de deux présupposés : d’une part, que le statut de fonctionnaire serait contraire à l’efficacité des services, et de l’autre, que les fonctionnaires auraient la garantie d’un emploi à vie et donc pourraient se la couler douce ! Dans le secteur public, il y a sans doute, comme partout ailleurs, des salariés dévoués et d’autres moins, mais dans l’ensemble, le service public fonctionne correctement. Quant à la garantie de l’emploi, qui signifie simplement qu’on peut reclasser les fonctionnaires ailleurs, elle n’empêche pas, en cas de manquement grave, les sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion. Enfin, qu’on démontre que le statut empêcherait l’innovation et l’évolution des métiers !

Il existe un statut des fonctionnaires, au même titre qu’il y a un Code du travail qui régit les conditions de travail des salariés du privé. N’oublions pas que les fonctionnaires ont une mission d’intérêt public. Et qu’à ce titre, ils ne doivent pas être soumis aux lois du marché et à la concurrence. Ce statut implique par ailleurs l’indépendance des fonctionnaires et leur neutralité, sans oublier le respect de la laïcité. Imaginez un juge soumis aux pressions d’un lobby quelconque ! Dans un rapport du CESE, fin 2018, nous avions souligné qu’il convenait de « prêter une attention soutenue à ce que […] l’engagement en faveur de l’intérêt général [soit] encouragé par une reconnaissance du travail des personnels et du sens de leur mission ». Les autres grands axes étaient de s’appuyer sur un dialogue social renouvelé, de donner aux personnels et au management plus de capacité pour anticiper l’évolution des métiers, et enfin, d’encourager toutes les mobilités. À cet égard, la mobilité pourrait être encouragée par la création de métiers et de formations en phase avec les défis numériques et environnementaux à venir, de même qu’il faudrait concevoir des postes destinés à l’expérimentation de projets innovants, dans les différents corps.

S’il s’agit, pour un besoin ponctuel, de rajouter des contractuels dans l’Éducation nationale, par exemple, ou d’ingénieurs, très bien. Mais s’il s’agit d’opter pour une stratégie de précarisation, alors, on court à l’échec, puisque la mission de base de la fonction publique, celle de rendre un service, ne sera pas, in fine, bien exécutée. Il s’agit donc d’utiliser ces moyens de façon adéquate et avec modération. Autant dire que je ne vois pas la nécessité de changer les règles du statut en imposant celles du privé, sous prétexte que cela irait mieux… La réforme doit être acceptée par tous : les syndicats et les usagers. Or elle ne le sera que si les missions fondamentales de la fonction publique s’en trouvent améliorées.