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Conditions de travail : Un appel à projet pour soutenir la mise en place des CSE

L’actualité | publié le : 25.03.2019 |

Le Fonds d’aide pour l’amélioration des conditions de travail (Fact), piloté par Anact*, a lancé un nouvel appel à projet « Faire du comité social et économique (CSE) un levier d’amélioration des conditions de travail ». Son objectif est de soutenir financièrement, sous forme de subvention, les démarches innovantes conduites au niveau d’une branche, d’un territoire, ou d’une entreprise, et permettant d’accompagner l’instauration des CSE. Les acteurs du dialogue social et économique peuvent aujourd’hui négocier au plus près du terrain des règles qui prennent mieux en compte les attentes des salariés comme les besoins des entreprises. Mais de nombreuses questions restent posées : quelles modalités d’organisation du CSE mettre en œuvre ? Comment faire vivre les attributions santé, sécurité au travail ? Quelles synergies entre problématiques économiques et conditions de travail ?.. L’idée est d’encourager ainsi les actions permettant d’améliorer à la fois la qualité du dialogue social et les conditions de travail au niveau des PME/TPE. Ces actions associeront les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective. Date limite de dépôt des dossiers : 19 avril 2019.

* Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail : www.anact.fr