Gare au financement des CFA de l’artisanat ! Dans une motion adoptée le 23 mai (et qui devrait être reprise en juin à l’issue de leur assemblée générale), les présidents des chambres de métiers de l’artisanat (CMA) demandent au gouvernement une transition immédiate entre l’ancien système de financement de l’apprentissage et celui prévu par la loi du 5 septembre 2018. En cause : un risque financier pour leurs établissements si le « coût au contrat » de l’apprentissage déterminé par les branches professionnelles venait à ne pas être systématisé pour tous les contrats engagés au 1^er janvier 2020.

Le risque, selon CMA France, le réseau national de ces chambres de métiers, c’est de voir les contrats signés avant la date butoir être toujours pris en charge au « tarif préfectoral », ce montant minimal fixé par les administrations régionales selon des modalités propres à chacune. Sur des bases financières parfois insuffisantes. « En Occitanie par exemple, le diplôme de niveau CAP est financé à hauteur de 2 000 à 2 500 euros par an, ce qui est largement sous-évalué », calcule Bernard Stalter, président de CMA France. Les diplômes à bas niveau de qualification sont les moins bien dotés. Une situation douloureuse pour les CFA des chambres de métiers de l’artisanat qui forment à 90 % sur des niveaux CAP ou bac pro. « Or tout contrat signé avant le 31 décembre 2019 sera pris en charge à ce tarif durant toute sa durée d’exécution : deux ans pour un CAP, trois ans pour un bac pro… », estime le président de CMA France. Pire : les subventions régionales qui venaient compléter les tarifs préfectoraux s’arrêtent, elles aussi, au 1^er janvier prochain, augmentant le risque d’un important trou dans les caisses. « Pour un CFA qui forme annuellement 900 à 1 000 apprentis, le déficit pourrait se monter à 2,5 millions sur deux ans », calculent les CMA.

Sans généralisation du tarif fixé par les branches pour tous les contrats d’apprentissage sans exception, l’addition risque d’être salée pour les CFA des réseaux de l’artisanat. Exemple : un CAP de boucher pris en charge selon la tarification au coût-contrat est financé à hauteur de 7 006 euros par an. Ce chiffre baisse à 4 356 euros au tarif « préfectoral ». Idem pour un CAP de boulanger : 5 992 euros par an selon le coût-contrat de la branche ; 4 548 euros sinon. Au total, ce sont près de 10 % des budgets des CFA des CMA qui sont en jeu, soit la bagatelle de 45 millions d’euros que le réseau ne saurait prendre en charge seul…