À Roanne, la réforme de la fonction publique, actuellement devant le Parlement, a été anticipée. Dans cette ville de 4 685 habitants, qui emploie 613 agents dont 502 en emploi permanent, certaines des dispositions prévues par la future loi sont déjà en œuvre. À commencer par celle qui fait grincer des dents la majorité des syndicats : la création des comités sociaux territoriaux, issus de la fusion du comité technique (CT) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). « Du point de vue du management ou de l’autorité territoriale, l’impact sera forcément positif, assure Yves Nicolin, le maire de Roanne. Cela réduira le nombre d’instances à réunir sur des questions parfois identiques, le dialogue social sera donc simplifié. Du point de vue syndical, l’impact est forcément perçu de façon négative, car moins d’instances représentatives signifient moins de pouvoir d’action, mais aussi de l’inquiétude quant au reclassement des délégués permanents qui pourraient être affectés à ces instances. »

En matière RH, la ville s’est déjà dotée d’un service de prévention-santé-sécurité au travail, précise Marie-Nöelle Laurent, la DRH. « Toutes les questions évoquées en CHSCT aujourd’hui sont gérées en amont par ce service, qu’il s’agisse de la prévention des risques professionnels et de l’ergonomie des postes. L’accidentologie est finement analysée afin d’éviter les récidives, et les liens avec le service de médecine préventive permettent de gérer les inaptitudes partielles dans l’intérêt des services et des agents. Un dispositif d’immersion a été déployé afin de permettre à des agents en difficulté de s’essayer sur un poste plus adapté. L’absorption des CHSCT au sein des comités sociaux n’aura donc que peu de conséquences, hormis un gain de temps. »

Autre gain de temps, la prochaine ouverture des recours au contrat facilitée, et la création du nouveau CDD, le contrat de projet « pour la mise en œuvre d’opérations limitées dans le temps, et dont la durée exacte ne peut être connue à l’avance ». « Aujourd’hui, recruter un agent pour une mission à durée déterminée relève d’un parcours du combattant pour l’employeur territorial et les DRH, constate la DRH. Hormis en catégorie A où il est possible de recruter par contrats successifs de deux fois trois ans pour des besoins spécifiques des services, avant de poursuivre par un CDI éventuel, nous n’avons que la possibilité de faire du contrat sur accroissement d’activité ou d’accroissement saisonnier. Ces contrats sont de très courte durée : respectivement 12 mois ou 6 mois, et cela ne permet ni à l’employeur, ni à la personne concernée d’avoir une visibilité suffisante. C’est par ailleurs très chronophage en termes de gestion des contrats qui se multiplient sur une même mission, et fragile juridiquement. » Le seul regret du maire de Roanne est que le contrat de projet ne devrait peut-être concerner, pour la fonction publique territoriale, que les catégories A et B, contrairement à la fonction publique d’État, où la catégorie C sera également incluse.

Difficilement transposable du privé au public, le mode de gestion et d’utilisation du compte personnel de formation (CPF) a toujours eu un train de retard quant à sa mise en œuvre dans la fonction publique, où il est comptabilisé en heures de formation et non en euros. Ce que la loi va changer. « Qu’il soit exprimé en euros ou en jours ne change a priori pas grand-chose aux dispositions envisagées, constate Marie-Noëlle Laurent. Par contre, la portabilité du CPF public-privé reste pour nous une nébuleuse. Quelles enveloppes budgétaires seront mobilisées et comment ? Des décrets d’application seront nécessaires pour en organiser les modalités. »

La ville de Roanne et Roannais Agglomération avaient cependant intégré la gestion du CPF avant le projet de loi, avec un dispositif de gestion spécifique. « Un budget annuel a été déterminé à raison de 10 % de la cotisation versée au CNFPT, avec un maximum de 3 000 euros par projet. Chaque agent désireux d’utiliser son droit à CPF, dispose une fois par an d’une période pendant laquelle il peut présenter un projet dans le cadre du CPF : pour ce faire, il doit compléter un dossier en indiquant les finalités poursuivies, les modalités de réalisation et les coûts associés. » En bref, plus que de complexifier la gestion de l’emploi public, la ville voit dans la plupart des dispositions de la loi une façon d’assouplir le système… Reste des zones d’ombre, notamment sur les modalités de mise en place de la rupture conventionnelle ou de la mobilité entre secteur privé et secteur public…