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RSE : Le G7 social tope sur les clauses sociales

L’actualité | publié le : 17.06.2019 | Benjamin d’Alguerre

Le G7 social des 6 et 7 juin a abouti à un accord sur la réduction des inégalités sociales. Pour la première fois, les organisations syndicales et patronales des pays concernés se sont associées au texte.

La négociation aura été plus longue que prévu mais, à l’issue de leur rencontre organisée les 6 et 7 juin à Paris, les ministres du Travail des pays du G7 sont parvenus à un accord unanime visant à agir de concert pour réduire les inégalités sociales dans le cadre de la mondialisation. En dépit des six mois passés à préparer ce grand rendez-vous et à en fixer les contours, un certain suspense perdurait sur la capacité des négociateurs à arracher une signature américaine, jusqu’alors peu garantie étant donné les réserves de l’administration Trump à s’engager sur les questions de justice sociale. « Mais en dépit de cet achoppement, tout le monde a joué le jeu. Malgré le Brexit, les Britanniques ont contribué aux discussions jusqu’au bout, même si leur ministre a dû s’éclipser de la réunion à la suite de la démission du gouvernement May le 7 juin », confie un proche de Muriel Pénicaud.

Clauses sociales

L’accord signé le 7 juin au soir aura vocation à nourrir les débats du futur G7 qui se tiendra du 24 au 26 juin à Biarritz sous présidence française. Nouveauté de poids : le document final a reçu le contreseing des partenaires sociaux des sept pays concernés (Labor 7 ou « L7 » pour les syndicats, Business 7 ou « B7 » côté patronat). Cette revendication d’une nouvelle dynamique sociale mondiale aura, selon ses signataires, vocation à faire boule de neige auprès des pays du G20, mais aussi des grandes organisations internationales comme le FMI, la Banque mondiale, l’OMC, l’OCDE ou l’OIT avec comme objectif la multiplication des « clauses sociales » en faveur des travailleurs dans les accords de libre-échange. « Lorsque les sept pays qui pèsent près de 40 % du PIB mondial s’engagent sur une telle responsabilité, leur parole a vocation à servir de tremplin pour d’autres », observe Muriel Pénicaud. Selon Anousheh Karvar, représentante du gouvernement français auprès de l’OIT, 40 % des accords internationaux actuellement signés comprendraient de telles clauses visant à les associer à un certain nombre de garanties sociales, notamment en termes d’interdiction du travail des enfants, de travail forcé ou de respect des normes environnementales.

Ambitions

Quatre ambitions structurent l’accord signé le 7 juin : en premier lieu, la mise en place d’un benchmark entre les états signataires concernant les bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle hommes-femmes. Ce point devrait faire a minima l’objet de la publication d’un index. Autre objectif : favoriser le développement de la protection sociale pour ceux qui n’en bénéficient pas (60 % du travail dans le monde s’effectue encore de façon informelle selon l’OIT). Une attention particulière devrait être portée sur les travailleurs des plateformes collaboratives de type Uber ou Deliveroo. Les signataires prévoient également la mise en place d’une plateforme de partage d’expériences concernant la préparation des individus aux transformations du travail entraînées par le numérique et l’adaptation des compétences à ce nouvel environnement. Enfin, les pays du G7 se sont accordés pour renforcer leur coopération multilatérale afin de réduire les inégalités sociales en prenant l’engagement d’inclure davantage de normes internationales du travail dans leurs domaines d’action respectifs. Si ce programme n’est, pour l’heure, pas couplé avec un plan d’actions détaillé, les signataires se sont engagés à une « clause de revoyure » annuelle leur permettant de faire le point sur les progrès accomplis.

Auteur

  • Benjamin d’Alguerre