Le rabotage des niches fiscales prévu dans l’Acte II du quinquennat pourrait-il mettre à mal le mécénat d’entreprise ? Un certain nombre d’associations et de fondations d’intérêt général le pensent. Celles-ci, dont les activités dépendent en partie des dons de leurs mécènes, annoncent un « crash philanthropique », si d’aventure le gouvernement venait à durcir les règles du mécénat en réduisant les avantages fiscaux des donateurs (la défiscalisation des dons se monte aujourd’hui à 60 % pour les entreprises, 66 % pour les particuliers). « Quelques structures associatives ont été auditées par le Parlement en vue de cette réforme du mécénat. Les bruits de couloir laissent entendre que plusieurs scénarios sont sur la table : limitation du plafond de la défiscalisation à 40 % ou 50 % du montant des dons, défiscalisation limitée aux seules organisations reconnues d’utilité publique, limitation des dons à un million d’euros… », détaille Simon Bitaudeau, responsable du mécénat au sein d’Entreprises pour la Cité. De quoi faire peser un risque financier sur la survie d’un certain nombre de structures, déjà fragilisées par la réduction du nombre d’emplois, la suppression de la réserve parlementaire et la baisse tendancielle des dons depuis quelques années. D’autant que ces associations et fondations enregistrent déjà une baisse de 4,2 % de leurs ressources depuis une dizaine d’années.
« Dans ce contexte, toucher à la défiscalisation serait un mauvais message adressé au monde de l’entreprise, surtout à l’heure où la loi Pacte vient consacrer leur raison d’être. Pour les PME qui voudraient se doter d’un objet social et s’investir pour une cause, le mécénat est une excellente porte d’entrée », ajoute Simon Bitaudeau. Las. Le rabotage de certaines niches, par lequel le gouvernement espère récupérer 1,4 milliard d’euros, semble acté, même si Édouard Philippe n’en a pas fait état dans son discours de politique générale du 12 juin. Selon nos informations, les arbitrages concernant l’avenir de ces niches fiscales auraient lieu fin juin et les premières annonces concrètes en juillet.
