Le torchon brûle toujours entre les artisans et l’État autour de la prise en charge financière des « coûts-contrats » de l’apprentissage (voir Entreprise &Carrières n° 1435). CMA France, épaulée par les Compagnons du Devoir, exige toujours un arbitrage gouvernemental sur une prise en charge égalitaire des « coûts-contrats » entre CFA de l’artisanat sous convention régionale et CFA d’entreprises hors convention (ceux créés par les entreprises à qui la réforme du 5 mars 2018 offre la liberté de fonder de nouveaux établissements) dès le 1^er janvier 2020. La crainte des artisans serait de voir les contrats signés entre septembre et décembre 2019 pris en charge durant toute leur durée (deux ou trois ans selon le diplôme) au « taux préfectoral » déterminé régionalement plutôt que selon les « coûts-contrats » fixés par les branches, autrement plus avantageux. « Nous demandons que tout contrat de flux – et non du stock – signé au 1^er septembre soit pris en charge comme s’il l’avait été au 1^er janvier 2020 », prévient Bernard Stalter, de CMA France. La demande porte sur les quelque 74 000 contrats qui devraient être signés durant ce laps de temps. Bercy, alerté depuis des mois, bloque toujours. En cause : la facture finale de cette prise en charge anticipée s’élèverait à 200 millions d’euros pour les caisses de l’État. Les artisans n’excluent pas le recours au tribunal administratif en cas d’arbitrage n’allant pas dans leur sens…