Aujourd’hui, la conciliation s’effectue le plus souvent en dehors des conseils de prud’hommes, par le biais de la rupture conventionnelle ou de transactions extrajudiciaires. Dans ces conditions, le passage par le bureau de conciliation apparaît souvent aux parties comme un passage obligé qui ne fait que rallonger la procédure. Notre groupe de travail propose de la rendre facultative et de confier à un bureau d’orientation la tâche d’aiguiller les affaires soit vers une médiation ou un autre mode amiable, soit vers une conciliation lorsque cela apparaît pertinent, soit directement vers un bureau de jugement qui pourrait, à la demande des parties, être présidé par un magistrat professionnel. Lorsque la conciliation est envisagée, il est en revanche important qu’elle soit confiée à des conseillers prud’homaux spécifiquement formés à cet effet car elle ne demande pas le même état d’esprit qu’un jugement. La présence obligatoire des parties, la transmission de ses arguments par le défendeur ainsi qu’une révision du barème de l’aide juridictionnelle nous semblent, par ailleurs, de nature à créer les conditions d’une conciliation réussie.

Pour raccourcir les délais qui, en moyenne, dépassent 16 mois voire le double lorsqu’un juge départiteur doit intervenir, le rapport recommande d’adapter le nombre de conseillers par conseil de prud’hommes afin de tenir compte du volume du contentieux, mais aussi de permettre le recrutement d’assistants de justice et de juristes pour aider ces derniers, ainsi que les juges départiteurs, dans la préparation des audiences et la rédaction des jugements. Il faudrait également adapter le nombre de juges départiteurs et pourvoir suffisamment de conseillers au sein des cours d’appel.

La conciliation se faisant maintenant dans l’entreprise, les affaires jugées devant les conseils de prud’hommes sont des affaires très conflictuelles qui demandent une technicité beaucoup plus grande qu’auparavant. C’est pourquoi nous proposons de mettre en place une obligation de formation continue, assurée par l’École nationale de la magistrature, sans remettre en cause la possibilité pour les organismes agréés relevant des organisations syndicales et patronales de dispenser des formations. Les conseillers prud’homaux devraient en outre pouvoir avoir accès aux formations ouvertes aux magistrats professionnels. Il conviendrait également de mettre à la disposition des conseils de prud’hommes des trames de motivation facilitant la rédaction de leurs jugements ainsi que l’accès aux bases juridiques des magistrats. Nous souhaitons enfin que les conditions d’indemnisation et d’autorisation d’absence des conseillers de prud’hommes soient réévaluées afin de leur permettre de mieux préparer les audiences en amont, de prendre connaissance des dossiers et de participer à des réunions de travail pour améliorer leurs pratiques. Par ailleurs, la mise en place de formations de jugement composées de conseillers prud’homaux et de magistrats professionnels, tant en première instance qu’en appel, pourrait permettre de conjuguer connaissance du monde du travail et compétence juridique et juridictionnelle. Nous proposons donc une expérimentation en ce sens, sur le modèle de ce que nous avons pu observer en Belgique.