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Bonus-malus : contentieux ou pas ?

L’actualité | publié le : 30.09.2019 | B. d’A.

Ira ou ira pas… en justice ? La CPME (tout comme le Medef) se tâte à emboîter le pas à Plastalliance, une fédération de la plasturgie qui a d’ores et déjà engagé un recours devant le Conseil d’État contre le bonus-malus sur les contrats courts détaillé dans un décret du 28 août dernier. Sept secteurs économiques sont concernés, ceux dont le taux de recours aux contrats de courte durée se calcule sur un ratio de trois CDD pour un CDI. « Pour l’instant, nous avons demandé au ministère du Travail un recensement des branches concernées en fonction de leur code NAF. À son issue, nous nous prononcerons sur d’éventuelles suites contentieuses », précise François Asselin.

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  • B. d’A.