Depuis la loi Sapin II, un salarié peut révéler un fait répréhensible dont il a connaissance dans le cadre de ses fonctions, une discrimination ou un harcèlement moral ou sexuel par exemple, sans risquer de représailles, protégé désormais par le statut de lanceur d’alerte. Il doit, pour cela, respecter la procédure requise, c’est-à-dire prévenir en premier lieu son supérieur, afin qu’il déclenche une enquête interne. Ce n’est que si l’alerte n’a pas été traitée que le lanceur d’alerte peut alors frapper à la porte d’une ONG ou interpeller la presse. Oui, mais que faire lorsque la hiérarchie est impliquée dans les actes commis ou que des doutes sérieux pèsent sur sa probité ? La loi reste muette sur cette éventualité. Si le législateur a admis la possibilité de bousculer la procédure, laissant la possibilité au lanceur d’alerte de saisir immédiatement la voie externe, « au regard des circonstances », cette souplesse reste néanmoins laissée à l’appréciation du juge. Un point sur lequel la cour d’appel de Lyon se prononcera, peut-être, le 24 octobre. Quoi qu’il en soit, elle devrait, en tout cas, préciser si une personne peut se prévaloir du statut de lanceur d’alerte pour dénoncer une infraction dont elle est elle-même victime, et rendre, déjà, ses contours moins flous. Verdict cette semaine.