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Apprentissage : CMA France obtient gain de cause sur les coûts contrats

L’actualité | publié le : 04.11.2019 | Benjamin d’Alguerre

Emmanuel Macron a tranché dans le débat qui opposait CMA et ministère du Travail. Tous les contrats d’apprentissage signés depuis le 1er juillet 2019 pourront être pris en charge financièrement soit au « coût préfecture », soit au « coût contrat », au choix du CFA.

Après plusieurs mois de conflit autour de l’apprentissage, les chambres des métiers de l’artisanat et l’exécutif ont enterré la hache de guerre. Emmanuel Macron a mis fin aux hostilités le 28 octobre dans un courrier adressé à Bernard Stalter, président de CMA France, offrant aux directeurs de centres de formation d’apprentis (CFA) la possibilité de choisir, pour tous les contrats signés depuis le 1er juillet 2019, un « droit d’option » entre un financement assuré au « tarif préfectoral » – calculé région par région – ou le « coût contrat » déterminé par les branches et validé par France Compétences qui ne devait entrer en vigueur qu’au 1er janvier 2020. Si le « coût contrat » doit se substituer au « coût préfectoral » au début de l’année prochaine, la prise en charge des 74 000 contrats signés entre juillet et septembre 2019 posait problème. « Ils étaient financés à hauteur des coûts préfectoraux et engageaient les CFA pour deux ou trois ans. Cela aurait créé une inégalité de traitement avec les CFA d’entreprises qui bénéficieront d’entrée du coût au contrat », assure Bernard Stalter. Selon CMA France, le manque à gagner pour les 112 CFA du réseau se serait élevé à 250 millions d’euros1. La polémique opposant ministère et chambres d’artisanat avait enflé, jusqu’à provoquer le boycott d’une inauguration de CFA par les représentants de CMA France en septembre dernier.

Pour l’exécutif, il s’agit de ne pas gripper la dynamique en faveur de l’apprentissage constatée depuis quelques mois. « Fin juin, 458 000 jeunes étaient engagés dans un cursus en apprentissage et 57 000 dans une prépa à l’apprentissage. La réforme prend effet beaucoup plus rapidement qu’on ne pouvait l’espérer », se félicite Muriel Pénicaud. Les établissements des CMA ne seront pas les seuls à bénéficier de la décision présidentielle : tous les CFA en profiteront, y compris ceux des CCI ou des réseaux compagnonniques. Le droit d’option proposé par Emmanuel Macron court jusqu’au 30 juin 2020. Au-delà, seule la règle du coût contrat s’appliquera.

(1) Que l’état compensera par une ponction sur le surabondement des Opco et les excédents du CPF de transition.

Auteur

  • Benjamin d’Alguerre