Après le lancement de l’appel d’offres, France Compétences a reçu 119 candidatures. Ce nombre s’est réduit à 51. Parmi les critères qui ont permis cette sélection, il était capital que les entreprises répondant à l’appel d’offres disposent d’une parfaite compréhension de ce qu’est le CEP à la fois en tant que politique publique, mais aussi en tant que service aux individus. France Compétences s’est montrée particulièrement attentive à la méthodologie que les futurs prestataires entendaient employer pour rendre le meilleur service possible aux bénéficiaires, que ce soit en termes d’accessibilité (implantation des opérateurs sur les territoires, y compris en zones rurales ; possibilité de réaliser la prestation à distance…), de qualité (profils des conseillers CEP, actions de professionnalisation pour les former à leurs nouvelles missions, etc.), de capacité de la tête de réseau à piloter les différents opérateurs présents sur la région ou d’assurer la promotion du service.

Ce fut effectivement un sujet de débat au sein du Conseil d’administration de France Compétences. Mais l’arrêté du 19 mars 2019 fixant le cahier des charges du CEP dote l’instance d’un pouvoir renforcé en matière d’encadrement des opérateurs afin, justement, d’éviter que ceux-ci ne soient tentés par « l’auto-prescription » de services au titre du conseil en évolution professionnelle. Pour parler clair : nous observerons très attentivement le comportent des prestataires afin de déterminer s’ils prescrivent trop souvent des services qu’ils assurent eux-mêmes (bilans de compétences pour les CIBC, etc.). Il ne leur est pas formellement interdit de le faire si le diagnostic est pertinent, mais le cas échéant, le bénéficiaire du service doit toujours avoir le choix de la prestation prescrite. L’accord-cadre CEP précise par ailleurs que ces opérateurs doivent strictement séparer la délivrance du CEP de leurs autres activités. En cas d’abus, France Compétences dispose d’un éventail de sanctions à appliquer pouvant aller jusqu’à la résiliation immédiate du droit à exercer la prestation.

Dans cette configuration, ils seront sous-traitants. Étant d’anciens Opacif, ils disposent d’une expérience et d’outils adaptés à la délivrance du CEP. Mais là encore, ils doivent le faire de manière totalement hermétique de leurs autres prestations à titre d’Opco.