Emmanuel Macron a tranché dans le débat qui opposait CMA et ministère du Travail. Tous les contrats d’apprentissage signés depuis le 1er juillet 2019 pourront être pris en charge financièrement soit au « coût préfecture », soit au « coût contrat », au choix du CFA.
Après plusieurs mois de conflit autour de la question des « coûts-contrat » de l’apprentissage, les Chambres des métiers de l’artisanat et l’exécutif sont parvenus à enterrer la hache de guerre. C’est Emmanuel Macron qui a mis fin aux hostilités le 28 octobre au soir par un courrier adressé à Bernard Stalter, président de CMA France, offrant aux directeurs de centres de formation d’apprentis (CFA) la possibilité de choisir, pour tous les contrats signés à partir du 1er juillet 2019, un « droit d’option » entre un financement assuré au « tarif préfectoral » – calculé région par région – Ou le « coût contrat » déterminé par les branches et validé par France Compétences qui ne devait, jusqu’à présent, n’entrer en vigueur qu’au 1er janvier 2020.
Il s’agissait là de l’un des angles morts de la réforme « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, car si le « coût contrat » doit se substituer au « coût préfectoral » au début de l’année prochaine, la prise en charge des quelque 74 000 contrats signés entre juillet et septembre 2019 posait problème. « Ils étaient financés à hauteur des coûts préfectoraux et engageaient les CFA pour deux ou trois ans. Cela aurait créé une inégalité de traitement avec les CFA d’entreprises qui, eux, bénéficieront d’entrée du coût au contrat », assure Bernard Stalter. Selon les CMA, le trou dans la caisse pour les 112 CFA du réseau se serait élevé à quelque 350 millions d’euros (d’autres le calculent à 200 millions). Entamée en mai 2019, la polémique opposant ministère et Chambres d’artisanat avait gonflé, chacun campant sur les positions. Jusqu’à provoquer le boycott d’une inauguration de CFA par les représentants de CMA France en septembre dernier.
Pour l’exécutif, il s’agit surtout de ne pas gripper la dynamique constatée depuis quelques mois. « Fin juin, 458 000 jeunes étaient engagés dans un cursus en apprentissage et 57 000 dans une prépa à l’apprentissage. Il se passe quelque chose : la réforme prend effet beaucoup plus rapidement qu’on ne pouvait l’espérer », se félicite Muriel Pénicaud. Les établissements des CMA ne seront d’ailleurs pas les seuls à bénéficier de la décision présidentielle : tous les CFA en profiteront, y compris ceux d’autres réseaux comme les CCI ou les Compagnons du Devoir. « Aujourd’hui, le vieux couple CMA-ministère du Travail est réconcilié ! », s’amuse-t-on du côté des artisans. Le droit d’option proposé par Emmanuel Macron court jusqu’au 30 juin 2020. Au-delà, seule la règle du coût-contrat s’appliquera.
