Lorsqu’un salarié estime être l’objet d’une discrimination, le juge doit apprécier si les éléments apportés par l’intéressé et pris dans leur ensemble laissent supposer l’existence d’une telle discrimination. L’employeur doit alors démontrer que les décisions prises à l’encontre du salarié sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Un salarié occupant le poste de directeur business France et justifiant de 25 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise, passait une visite périodique auprès de la médecine du travail au terme de laquelle cette dernière émettait une alerte pour burn-out. Son médecin traitant lui prescrivait quant à lui un arrêt de travail de huit jours ainsi que des antidépresseurs.

De retour dans l’entreprise, le salarié adressait un e-mail à son responsable hiérarchique, faisant état de son burn-out en raison de difficultés professionnelles rencontrées et de son traitement médical.

Une semaine plus tard, l’intéressé faisait l’objet d’une procédure de licenciement conduisant à son départ de l’entreprise pour insuffisance professionnelle.

Celui-ci saisissait la juridiction prud’homale aux fins d’obtenir la nullité de la rupture intervenue. L’intéressé indiquait en effet que le licenciement était nul puisque motivé en réalité par son état de santé et qu’il avait fait en conséquence l’objet d’une mesure discriminatoire.

Pour sa part, l’employeur indiquait que le motif à l’appui du licenciement de son salarié était étayé, de sorte qu’il constituait la véritable cause du licenciement.

La cour d’appel constatait qu’aucun grief porté sur la lettre de licenciement n’était établi, et jugeait la rupture du contrat de travail sans motif réel ni sérieux.

À tort sur la Cour de cassation, qui dans un arrêt du 5 février 2020, reproche aux juges du fond, alors qu’aucun grief invoqué dans la lettre de licenciement n’était établi, de ne pas avoir apprécié si l’annonce, quelques jours avant le début de la procédure, des difficultés de santé liées aux conditions de travail ne laissait pas supposer une discrimination.

Autrement formulé, les Hauts magistrats opèrent une distinction quant à la présomption de l’existence d’une discrimination au regard des faits invoqués dans la lettre de licenciement. Si les griefs invoqués dans la lettre de licenciement ne sont pas établis, c’est-à-dire constatés par les juges du fond, la présomption de discrimination imposera à l’employeur de justifier que le licenciement de l’intéressé ne résulte pas de son état de santé. Si au contraire un des griefs invoqués dans la lettre de rupture est constaté, sans qu’il soit suffisamment important pour légitimer le licenciement, la présomption de discrimination devrait être écartée.