Faut-il assouplir les conditions d’accès à l’allocation d’indemnisation des chefs d’entreprise et travailleurs indépendants ? Promesse du candidat Macron à l’élection présidentielle, inscrite dans la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », cette disposition prévoit d’accorder une indemnisation forfaitaire de 800 euros par mois pendant six mois à tout travailleur non salarié victime d’une liquidation judiciaire. Problème : les conditions d’entrée dans ce régime sont drastiques : outre la liquidation judiciaire obligatoire (celle-ci exclut la cessation d’activité pour défaillance économique, qui concerne 10 000 à 15 000 entreprises par an), elle nécessite d’avoir réalisé un chiffre d’affaires minimal de 10 000 euros par an et exige que le travailleur indépendant ou le dirigeant n’ait disposé d’aucun autre revenu durant son exercice. « Pas facile de réunir toutes ces conditions, surtout chez les micro-entrepreneurs ou les indépendants qui, parfois, cumulent plusieurs statuts », estime Anthony Streicher, président de la Garantie sociale du chef d’entreprise (GSC), une association créée il y a quatre décennies par les ancêtres du Medef, de la CPME et de l’U2P pour informer et accompagner les chefs d’entreprise touchés par la perte d’emploi.

Selon les calculs de l’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs du GSC et du cabinet Altarès dont la quatrième édition vient de paraître en mars, 48 358 d’entre eux ont perdu leur activité en 2019. Un peu moins qu’en 2018 (– 3,6 %), mais ce nombre reste « dramatiquement élevé », selon la Garantie sociale. « Parmi eux, seuls 15 000 à 16 000 auraient été éligibles à cette allocation », calcule Anthony Streicher. Sans surprise, les plus touchés sont les patrons de TPE. Neuf défaillances sur dix concernent des entreprises de moins de six salariés et 33 894, moins de trois. Autant de personnes qui « du jour au lendemain peuvent se retrouver sans rien », ajoute le président de la GSC. L’organisme accompagne quelque 900 anciens chefs d’entreprise et indépendants chaque année. La majorité retourne dans le salariat à l’issue de cette expérience, 30 % repartent dans la création d’entreprises, mais… un nombre difficilement quantifiable se retrouve dans une situation de précarité. Et les soutiens sont d’autant plus rares que, sous le double effet de la crise du coronavirus et du nombre exceptionnel de créations d’entreprises en 2019, la GSC s’attend, cette année, à un record de défaillances d’entreprises.