Le groupe Safran a conclu le 15 avril un accord relatif à « l’accompagnement social de la crise liée à l’épidémie de Covid-19 ». Signé par la CFDT, la CFE-CGC et FO, le texte prévoit deux dates butoirs d’application : jusqu’au 31 octobre pour l’ensemble des mesures hormis celles relatives à l’activité partielle qui ne seront appliquées que jusqu’au 31 mai. Cet accord prévoit la création d’un fonds de solidarité qui apportera un complément d’indemnisation aux salariés en activité partielle qui ne bénéficient pas du maintien intégral de leur rémunération nette, en suivant un système de paliers. Le versement sera « équivalent à une majoration de 8 % du salaire horaire brut (base congés payés) par heure déclarée en activité partielle » pour les salariés percevant moins de 2 200 euros de salaire de base brut mensuel (hors prime d’ancienneté) ; 5 % pour ceux percevant entre 2 201 et 2 300 euros ; 3 % pour ceux percevant entre 2 301 et 2 400 euros ; enfin 1 % pour ceux percevant entre 2 401 et 2 500 euros de salaire brut mensuel (hors prime d’ancienneté). Pour les salariés en activité partielle en forfait jours et ceux sans référence horaire, la rémunération nette sera maintenue intégralement conformément à l’avenant de juillet 1998 de la convention collective de la métallurgie.

Le fonds de solidarité sera alimenté jusqu’au 10 juin 2020 à travers plusieurs mesures : d’abord par le prélèvement d’un jour de congé sur les salariés en forfait jours ainsi que sur ceux sans référence horaire, à condition que leur ancienneté soit supérieure à trois mois au 31 mars et que leur activité partielle représente au moins 30 % sur le mois d’avril ; s’ajouteront ensuite les versements volontaires de jours, de la part des autres catégories de salariés. Les membres de la direction se sont aussi engagés à donner des jours au fonds de solidarité. « La DRH nous a indiqué qu’elle serait vigilante sur ce point », souligne Daniel Barberot, coordinateur FO du groupe Safran, qui précise que « les compléments de rémunération fixés par l’accord seront versés en juillet ou septembre, le temps que les dons viennent alimenter le fonds de solidarité ». 9 000 salariés devraient bénéficier, selon lui, de ce dispositif. Compte tenu de l’incertitude planant sur le montant final des contributions au fonds de solidarité, deux options sont prévues : soit un élargissement des bénéficiaires si les sommes recueillies dépassaient les besoins de financement ; soit une réduction du barème « à due proportion ». L’accord prévoit le versement des primes d’intéressement « aux dates initialement fixées ». Sont aussi maintenues la rémunération des salariés en contrats d’apprentissage et de professionnalisation ainsi que « la gratification des stagiaires ».

S’agissant des congés payés, l’accord prévoit qu’ils pourront être imposés, jusqu’au 31 octobre, dans la limite de six jours ouvrables par salarié. L’employeur devra respecter un délai de prévenance d’au moins deux jours ouvrés pendant la période de confinement et d’au moins cinq jours ouvrés au-delà. Les dates de congés déjà posés pourront être modifiées jusqu’au 31 octobre, le comité social et économique devant être informé dans les meilleurs délais.

Ces dispositions n’empêchent pas pour autant les salariés d’obtenir un congé d’une durée minimale de deux semaines consécutives. L’accord précise que « l’employeur veille à favoriser la prise de congés payés pendant la période estivale afin d’assurer au salarié un droit à congés payés avec sa famille, notamment lorsque ce dernier est un proche aidant tel que défini à l’article L. 3142-16 du Code du travail ». La prochaine réunion permettant une gestion paritaire de l’accord devrait avoir lieu le 20 mai 2020.

La base de calcul finalement validée dans l’accord, le salaire brut hors prime d’ancienneté, n’a pas suscité l’adhésion immédiate, selon Anne-Claude Vitali, coordinatrice CFDT du groupe Safran : « Initialement, c’est le salaire brut qui devait être pris en compte, mais la direction a proposé d’exclure la prime d’ancienneté du calcul. Cela crée une situation injuste : certains non-cadres sont mieux payés que des cadres au forfait heures, qui est la condition de la plupart des jeunes qui intègrent le groupe. Ils sont souvent moins bien rémunérés que des techniciens qui bénéficient d’une prime d’ancienneté, ce que les cadres au forfait horaire n’ont pas. Le différentiel peut atteindre 5 %. C’est pour cela que nous demandions que soit pris en compte le salaire avec prime d’ancienneté. »