Ce n’est pas exact. Tout d’abord, il faut rappeler que l’insertion par l’activité économique (IAE) fait partie intégrante de l’ESS ! 90 % des 700 structures du réseau Chantier école sont à statut associatif et les 10 % restantes relèvent des collectivités. Nos structures emploient deux types de salariés : les personnes en situation d’insertion, qui bénéficient d’un contrat de travail particulier, le CDD d’insertion avec une aide au poste pour leur accompagnement, l’encadrement et la formation, et les permanents (encadrants techniques, chargés de fonctions support, etc.) qui, eux, bénéficient de contrats de travail classiques (CDI, CDD). Les contrats aidés sont donc exclusivement fléchés sur des postes permanents. Cependant, lorsque les contrats aidés ont été remplacés par les PEC en 2017, le secteur de l’IAE a adressé une requête à Muriel Pénicaud pour que l’IAE soit éligible à ces emplois pour ses salariés accompagnateurs. Il ne s’agit pas de développer une concurrence avec les autres structures de l’ESS, mais de pouvoir en faire bénéficier les entreprises sociales apprenantes employeuses et en capacité d’accompagner et de former les salariés en contrats aidés. Il s’agissait également d’organiser une certaine fongibilité des PEC vers les CDDI de l’IAE : le budget des contrats aidés non utilisés par les employeurs associatifs pouvait se voir affecté à l’IAE sous forme d’aide au poste. Cela a provoqué quelques divergences de vues avec d’autres réseaux associatifs qui souhaitaient sanctuariser les PEC et revoir cette fongibilité. Il n’y a aucune volonté de notre part de préempter quoi que ce soit, mais il est dommage que cet argent reparte à Bercy alors que des besoins existent.

L’IAE compte un certain nombre de petites structures fragiles. Permettre un soutien de leur organisation et de leur modèle économique avec le recrutement de personnes en contrats aidés et renforcer le budget de l’IAE sont importants pour sécuriser les entreprises sociales apprenantes porteuses d’ACI et renforcer leur développement. Disposer de contrats aidés, c’est aussi permettre pour certains salariés de poursuivre une expérience professionnelle normalement limitée à deux ans (durée maximum d’un CDDI). Par exemple, une personne en situation d’insertion pourrait se voir proposer par ce vecteur un poste de salarié permanent à l’issue de son CDDI. Seulement, pour cela, il faut un nouveau type de contrat à la structure qui l’accueille et le PEC y correspond puisqu’il comprend un volet consacré à la formation qui permet de muscler son bagage de compétences. Les outre-mer apprécient ce genre de passerelles afin de renforcer et diversifier les solu-tions d’insertion dans certains territoires le nécessitant.