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Espagne : Les livreurs des plateformes sont bien des salariés

L’actualité | Internationale | publié le : 05.10.2020 | Lys Zohin

La Cour suprême espagnole vient de statuer en faveur des travailleurs de la gig économie, en particulier ceux des plateformes de livraison, en estimant qu’ils étaient bien des salariés et non des indépendants. La décision a été prise à la suite de l’examen du cas d’un ancien employé de Glovo, plateforme de livraison de nourriture la plus populaire dans le pays avec Deliveroo. Mis en avant par Glovo, l’argument selon lequel la société n’était qu’un simple intermédiaire entre restaurants et livreurs n’a pas convaincu les juges. « La relation qui existe entre le cycliste et l’entreprise Glovo est de nature professionnelle, puisque Glovo fixe les conditions dans lesquelles le service est rendu. De plus, c’est la société qui détient les actifs essentiels au rendu de ces services – comme l’application qui sert aux commandes et que les livreurs doivent utiliser », ont déclaré les juges. C’est la première fois que la Cour suprême espagnole statue sur ce sujet. La décision marque donc une étape importante dans le combat des livreurs. Plusieurs avaient saisi les tribunaux locaux. Les juges locaux avaient d’ailleurs tranché en leur faveur, mais leurs décisions avaient ensuite été annulées par des tribunaux supérieurs régionaux. Jusqu’à ce que l’un arrive à la Cour suprême, l’ancien livreur de Glovo ayant fait appel d’une décision de la Haute Cour de Madrid en sa défaveur.

Auteur

  • Lys Zohin