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Droit du travail : L’inspection du travail a accru ses interventions en 2018

L’actualité | publié le : 09.11.2020 | Gilmar Sequeira Martins

Selon le rapport annuel établi par la Direction générale du travail et destiné au Bureau international du travail (BIT), en 2018, l’inspection du travail a mené 280 000 interventions (contre 262 000 en 2017) et 135 000 enquêtes et examens de documents (contre 125 000 en 2017). Les contrôles stricto sensu ont représenté 46 % du total, en léger recul par rapport à 2017 (47 %) et 2016 (48 %). Ils ont donné lieu à l’émission de 170 000 lettres d’observation (contre 161 000 en 2017) et 4 838 mises en demeure (3 980 en 2017).

Au total, 5 000 procédures pénales ont été engagées (4 835 en 2017) et 1 776 sanctions administratives prononcées (contre 1 555 en 2017).

Les effectifs des différentes catégories de personnel de l’inspection du travail ont progressé, sans retrouver leur niveau de 2016. Le nombre de responsables d’unité de contrôle s’établit à 210, plus qu’en 2017 (195), mais guère plus qu’en 2016 (208). Le nombre d’inspecteurs du travail chargés du contrôle des entreprises a progressé sur les trois années, passant de 1 506 en 2016 à 1 477 en 2017 et 1 723 en 2019. À l’inverse, le nombre de contrôleurs est passé de 745 et 414 entre 2016 et 2018. Les effectifs des agents chargés du contrôle des entreprises, des assistants au contrôle, des agents appui-ressources-méthodes et des agents des services de renseignement du public, subissent aussi une baisse.

Par contre, le nombre de médecins inspecteurs du travail et d’ingénieurs de prévention progresse, passant respectivement de 28 à 29 et de 61 à 70 entre 2016 et 2018. Au final, le ratio du nombre de salariés placés sous la responsabilité d’un agent de contrôle est passé de 8 285 en 2016 à 8 727 en 2018 après une hausse notable en 2017 (9 251). L’inspection du travail assure un contrôle sur 1,76 million d’entreprises et couvre 18,65 millions de salariés.

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins