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Espagne : Un monoparent aura droit au congé maternité et paternité

L’actualité | Internationale | publié le : 27.02.2021 | Lys Zohin

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Un tribunal du Pays basque a reconnu pour la première fois le droit, pour une salariée monoparente, à se voir octroyer le cumul de jours prévus pour le congé maternité et paternité.

Elle pourra donc prendre un total de 24 semaines. La plaignante, une avocate au sein du syndicat ELA (Eusko Langileen Alkartasuna/Solidarité des ouvriers basques), a donné naissance à une petite fille en juin 2019. Après avoir pris ses seize semaines de congé maternité, elle avait demandé à la Sécurité sociale une extension – au nom du congé paternité (de huit semaines) – qui lui avait été refusée et avait porté plainte. Un premier juge de Bilbao avait rejeté la plainte, déclarant que le droit de s’occuper de son enfant après la naissance était un droit individuel pour chaque progéniteur, non transférable. La jeune mère a fait appel, estimant que cette décision privait son enfant de davantage de semaines de soins après sa naissance et constituait, par rapport aux enfants nés dans des familles avec deux parents, une « discrimination absolue » et une violation des droits de l’enfant. Sans oublier un mauvais coup porté aux femmes, qui représentent la majorité des familles monoparentales.

Au nom de la protection des mineurs, de l’introduction d’une nouvelle mesure d’égalité pour les femmes et de la conciliation vie personnelle/vie professionnelle, le Tribunal supérieur de justice du Pays basque lui a donné raison, en s’appuyant sur la nouvelle norme, approuvée en 2019, qui a modifié les congés parentaux pour les équilibrer, à partir de janvier 2021, afin qu’ils atteignent, pour le congé maternité comme paternité, seize semaines pour chaque parent, dont six simultanées et obligatoires juste après la naissance.

L’employeur, le syndicat ELA, s’est félicité de la décision du tribunal, estimant qu’elle était « pertinente et novatrice » et qu’elle « élargissait la portée de la protection sociale, pour y inclure d’autres modèles familiaux, au-delà du modèle de base de la famille ». Plusieurs familles monoparentales avaient déjà réclamé ce droit en Espagne et plusieurs affaires sont encore en cours devant les tribunaux.

Auteur

  • Lys Zohin