La crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont ramené les partenaires sociaux autour des tables de négociations… même si en l’occurrence, celles-ci auront été virtuelles par écrans interposés, contraintes pandémiques obligent. Au total, 96 500 accords et avenants ont été signés au sein des entreprises durant l’année 2020, d’après les premiers éléments du bilan de la négociation collective, qui sera publié dans les prochaines semaines. C’est 7 % de moins que l’année précédente « mais 2019 avait été marquée par un dialogue social particulièrement actif du fait de la date limite de l’installation des CSE », rappelait Patrick Pommier, chef du département des relations professionnelles et du temps de travail à la Dares à l’occasion du séminaire « Le dialogue social en temps de crise » organisé à Bercy le 3 juin.

Malgré une diminution de 11,2 % du nombre d’accords qui lui ont été consacrés en 2019, l’épargne salariale est restée le sujet le plus discuté entre partenaires sociaux en 2020 avec 43 500 textes déposés auprès de l’administration du travail. Pour le reste, « la hiérarchie des accords s’est révélée atypique en 2020 », indique Patrick Pommier. 24 % des textes ont ainsi été consacrés à la question du temps de travail et à ses dérivées : pose de congés, horaires décalés… alors que le sujet des salaires, d’habitude prépondérant dans les entreprises, n’est au cœur que de 20 % des accords signés. 5 % des accords traitaient des conditions de travail, mais la moitié d’entre eux – soit environ 2 000 textes – étaient surtout centrés sur le télétravail. On n’en recensait que 1 100 en 2019. Les questions de droit syndical, elles, ne représentent que 2,5 % des textes. « Normal puisque l’essentiel des discussions relatives à l’installation du CSE avait été à l’agenda de l’année précédente », décrypte Patrick Pommier. En 2019, le sujet avait été abordé par 13 % des accords.

Parmi les accords négociés en 2020, environ 6 800 peuvent être qualifiés d’accords « Covid », déposés en avril (3 930), mai (1 732) et juin (1 100) pour répondre spécifiquement aux enjeux de la crise. Les deux tiers de ces accords particuliers ont concerné le temps de travail et un sur cinq les salaires. Particularité : seuls 40 % de ces textes ont été négociés avec des élus du CSE ou des délégués du personnel, les autres ayant été adoptés par d’autres voies offertes à l’employeur par les ordonnances Travail de 2017 (salariés mandatés, référendums d’entreprise, etc.).