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Canada : L’Ontario veut réglementer les plateformes numériques

L’actualité | Internationale | publié le : 14.03.2022 | Ludovic Hirtzmann

Uber n’a qu’à bien se tenir. La province de l’Ontario veut se doter d’une législation pour protéger les travailleurs des plateformes numériques. Et c’est une première au Canada. Principales sociétés visées : les entreprises de livraison de nourriture, mais aussi, et surtout, Uber. « Dans le cadre de notre plan visant à bâtir une économie plus forte qui profite à tous, nous voulons que tous les travailleurs aient toutes les chances de bien gagner leur vie et de subvenir aux besoins de leur famille. Peu importe si vous travaillez pour une grande entreprise, une petite entreprise ou pour une application de VTC. Notre gouvernement ne laissera aucun travailleur de côté », a assuré Doug Ford, le Premier ministre provincial, lors de l’annonce. « Aucun travailleur en Ontario ne devrait être congédié sans préavis, explication ou recours. Et personne ne devrait signer un contrat qu’il ne comprend pas », a ajouté le ministre de la Formation professionnelle et du Développement des compétences de l’Ontario, Monte McNaughton. Le projet de loi déposé, le Digital Platform Workers’ Rights Act, implique donc des normes du travail minimales à respecter. Ce texte ne s’attaque pas au statut d’indépendant qu’appliquent les plateformes, mais offre des protections pour leurs travailleurs, en leur garantissant un salaire minimum de 15 dollars canadiens de l’heure travaillée, adossé au minimum de la province, et des paiements réguliers, la protection de leurs pourboires, le règlement des différends en Ontario et une protection contre les représailles. Surtout, il prévoit un droit à l’information et à la clarté autour des algorithmes qu’utilisent ces plateformes, ce qui permettrait à un chauffeur d’Uber de savoir comment son salaire est calculé… Deena Ladd, directrice exécutive du Workers’ Action Centre, estime cependant que le texte est incomplet, car il ne couvre pas les heures supplémentaires ni les congés payés et crée même « une sous-catégorie de travailleurs ».

Auteur

  • Ludovic Hirtzmann