Voté sous l’impulsion de l’ancien ministre de la Justice Robert Badinter, le travail d’intérêt général (TIG) existe depuis près de 40 ans. Prononcé par le tribunal pour enfants, le tribunal de police ou le tribunal correctionnel en répression d’un délit, c’est une peine de substitution à l’emprisonnement. Le condamné doit donner son accord pour exécuter ce travail gratuit au bénéfice de la collectivité et être encadré par la structure qui l’accueille pour effectuer sa mission. Le délai maximum d’exécution d’un TIG est de 18 mois à partir de la condamnation définitive.

« Le TIG est tout à fait adapté pour un certain nombre de personnes qui ont commis des infractions que l’on va considérer de faible gravité, c’est-à-dire principalement des infractions à la législation sur la sécurité routière, des faits de dégradation, des vols sans circonstances aggravantes, des outrages », explique Morgan Donaz-Pernier, vice-président du tribunal de grande instance de Marseille, chargé de l’application des peines, dans un document destiné aux tuteurs des « tigistes ».

Mais si, de l’avis général, le TIG limite le risque de récidive pour les condamnés, il ne représente toutefois que 4 % des peines. En cause, le manque de missions disponibles sur tout le territoire… A l’origine, en effet, seules les structures publiques, les associations et les entreprises chargées d’une mission de service public pouvaient recevoir des personnes condamnées à du TIG. Mais depuis 2019 et face à l’enjeu de développer ce type de peines alternatives, cette possibilité d’habilitation a été étendue, de manière expérimentale, aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) et aux sociétés à mission dans 20 départements. Quelque 24 structures ont été habilitées à ce jour.

Partenaire du Service pénitentiaire d’insertion et de probation pour accueillir des « tigistes », ID’EES 21, une entreprise de l’ESS basée à Chenôve, près de Dijon, et qui emploie 400 personnes, dont les deux tiers en insertion, en a ainsi intégré sept pour la première fois en 2021. Si la personne sanctionnée doit travailler et payer ainsi sa dette à la société, chez ID’EES 21, elle oeuvre aussi à son projet professionnel. « Ces personnes sont intégrées comme n’importe quel salarié. Nous faisons même en sorte que leurs collègues ne sachent pas si elles sont là en stage ou en TIG jusqu’à ce qu’elles rentrent en parcours d’insertion. Cela évite les catégories », relève Noël Pes, leur tuteur. En effet, la structure, active dans le transport, le déménagement, le nettoyage, les espaces verts, le bâtiment, le tri et la valorisation de déchets pour des collectivités et des entreprises locales, n’accepte que les « tigistes » souhaitant entrer en parcours d’insertion après leur peine. Les heures de TIG sont ainsi réparties sur une durée plus ou moins longue en fonction de la peine et intégrées à un contrat de travail qui, comme pour toute personne qui intègre une entreprise d’insertion, prévoit de travailler sur un projet professionnel et de formation.

« Il faut néanmoins être équipé en termes de compétences et de personnel pour l’accueil de ce type de public, prévient Franck Devienne, directeur d’ID’EES 21. En tant qu’entreprise d’insertion, nous avons un taux d’encadrement plus élevé que dans les structures ordinaires et les managers sont formés à la gestion de ces profils. » Retards, absences… le retour dans le monde du travail prend du temps et nécessite de réapprendre les codes de l’entreprise – comme pour n’importe quelle autre personne éloignée de l’emploi. « Le droit à l’erreur est fondamental. Il faut qu’il y ait, de la part du management, une vraie volonté de tendre la main, d’être bienveillant », insiste le responsable.

Chez ID’EES 21, la majorité des « tigistes » intègrent le service des espaces verts dont Noël Pes est responsable. Il permet de travailler en extérieur et dans des équipes de trois à quatre personnes. Deux des récents « tigistes » accueillis ont déjà intégré une formation de chauffeur poids lourds, un autre a été embauché en CDI dans le secteur de l’entretien, un quatrième, enfin, travaille pour une entreprise de déménagement… « Le fait d’avoir quelqu’un qui est entré pour faire 50 heures de TIG, à qui nous avons proposé un parcours d’insertion et qui restera peut-être un encadrant chez nous, c’est une grande réussite », se félicite Noël Pes.