logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

À retenir

Canada : Ottawa songe à régulariser 500 000 sans-papiers

À retenir | publié le : 21.11.2022 | Ludovic Hirtzmann

Face à la pénurie de main-d’œuvre, l’initiative, visant à donner à terme la résidence permanente, concernerait les immigrants dont le visa ou le permis de travail ont expiré ou les exilés dont la demande d’asile tarde à être validée – mais qui « contribuent à la vie canadienne ».

Il y a quelques mois, face à la pénurie de main-d’œuvre dont souffre l’économie canadienne, le Premier ministre, Justin Trudeau, avait demandé à Sean Fraser, son ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, d’explorer des pistes pour régulariser des sans-papiers « qui contribuent à la vie du pays ». Et début octobre dernier, une source gouvernementale a confirmé à Radio-Canada que les autorités analysaient, à l’aide de représentants de divers secteurs de l’économie, de chercheurs universitaires, d’experts et d’avocats, « les façons de régulariser des personnes qui vivent au Canada avec un statut précaire ». L’objectif, selon cette source, est d’aider « les personnes vulnérables, qui se sont retrouvées dans cette situation sans le vouloir », du fait d’un permis de travail temporaire expiré ou d’une demande d’asile qui tarde à être examinée. Si les autorités canadiennes peinent, par définition, à en évaluer le nombre, plusieurs sources évoquent le chiffre de 500 000 personnes concernées. Mais le syndicat Unifor réclame, pour sa part, l’octroi de la résidence permanente à plus de 1,2 million de migrants qui n’ont qu’un statut temporaire. La demande devient pressante et plusieurs manifestations ont eu lieu ces dernières semaines à Ottawa comme dans d’autres villes du pays, les associations de défense dénonçant la précarité des sans-papiers, et notamment une exploitation de la part des employeurs ainsi que l’impossibilité d’avoir accès à certains services publics, dont la santé.

Objectifs d’immigration en hausse

Certes, le Canada, qui compte 38 millions d’habitants, a attiré quelque 405 000 immigrants légaux en 2021, malgré la pandémie. Les grands espaces canadiens font en effet rêver, peut-être même plus que les États-Unis… Ainsi, selon le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec, « en 2019, l’immigration a atteint un taux de 10,3 pour 1 000 habitants au Canada anglais et de 3,1 pour 1 000 aux États-Unis. » Mais même en forte hausse vers le Canada, l’immigration reste encore insuffisante pour répondre au besoin de main-d’œuvre. Selon la Banque du Canada, « 55 % des entrepreneurs ont de la difficulté à recruter les employés dont ils ont besoin ». Et environ 1,5 million de postes sont vacants. Les secteurs du commerce de détail, du bâtiment, du transport souffrent particulièrement. Au point que les plus récents objectifs d’Ottawa, rendus publics au début octobre, tablent sur 500 000 nouveaux résidents permanents en 2025, pour doper l’économie.

Des programmes déjà existants

Au-delà de l’accueil de ces futurs nouveaux immigrants, le ministère de l’Immigration explore donc plusieurs options pour régulariser les sans-papiers déjà sur place. Pour cela, le gouvernement compte s’inspirer de divers programmes de régularisation existants, dont ceux mis en place pendant la pandémie de Covid-19 pour les demandeurs d’asile travaillant dans le secteur de la santé, ou pour certains travailleurs du bâtiment dans la région du Grand Toronto. Ce dernier programme, lancé en 2020 avec la fédération des syndicats canadiens, a été étendu jusqu’en janvier 2023. Pour être éligibles, les travailleurs étrangers doivent être entrés légalement au Canada en tant que résidents temporaires, avoir résidé continuellement au Canada pendant au moins cinq ans, travailler actuellement sans autorisation dans le domaine de la construction dans la région du Grand Toronto et avoir accumulé trois ans d’expérience de travail à temps plein au cours des cinq dernières années en construction dans la région de Toronto à des postes désignés. La fédération des syndicats réfère les demandeurs au ministère de l’Immigration et ces derniers peuvent obtenir d’abord un nouveau permis de résidence temporaire et un visa de travail ouvert (autrement dit, ils peuvent travailler pour n’importe quel employeur du secteur du bâtiment), pour ensuite obtenir un permis de résidence permanente. Mais la nouvelle politique de régularisation, sans doute moins exigeante, serait d’une tout autre ampleur…

En outre, Ottawa facilite, depuis l’an dernier, le passage du permis de résidence temporaire à celui de résidence permanente pour certains autres travailleurs, ainsi que pour de jeunes diplômés étrangers des universités canadiennes. Enfin, le ministère de l’Immigration s’active pour examiner les demandes d’asile. Plus de 30 000 demandeurs d’asile ont reçu leur permis de résidence permanente ces six derniers mois.

Auteur

  • Ludovic Hirtzmann