logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

L'actualité

Le rapport Attali déroule ses mesures sociales

L'actualité | publié le : 29.01.2008 |

Mise en place en août 2007, la commission présidée par Jacques Attali a rendu son rapport le 23 janvier, sous la forme de 314 propositions. Sa philosophie : moins de blocages, plus de sécurité.

En matière sociale, le rapport Attali est en phase avec l'air du temps. Rénovation du dialogue social, rupture à l'amiable, sécurisation des parcours professionnels : nombre de ses recommandations figurent également dans l'accord sur la modernisation du marché du travail ou la négociation sur la représentativité et le dialogue social, qui s'est ouverte le 24 janvier (lire p. 4). Selon David Dumarché, associé responsable du département social chez Kahn & Associés, ce rapport a pour principal intérêt de conférer au salarié une autonomie accrue vis-à-vis de son employeur : « Avec des mesures comme l'assouplissement des règles du travail le dimanche ou du cumul emploi-retraite, le rapport entend, certes, lever les freins et les blocages identifiés dans le sens d'un plus grand libéralisme, explique-t-il. Mais, dans le même temps, il donne au salarié des moyens d'action qu'il n'avait pas jusqu'alors, comme la rupture à l'amiable ou la portabilité du DIF. » Un des principaux objectifs affichés par le rapport est, en effet, de « créer de nouvelles sécurités à la mesure des instabilités croissantes ».

Contrat d'évolution

Mesure emblématique de cette volonté : l'extension du contrat de transition professionnelle (CTP) aux demandeurs d'emploi les plus fragiles, sous le nom de «contrat d'évolution» générant un «revenu d'évolution» en lieu et place de l'allocation chômage.

Dialogue social inadapté

Concernant la rénovation d'un dialogue social considéré comme « largement inadapté », la commission propose, notamment, d'accroître l'attractivité des syndicats et de « diversifier la population des adhérents », en développant leur offre de services non seulement à destination des salariés, mais aussi à l'égard des personnes les plus éloignées de l'emploi. Les syndicats pourraient, ainsi, jouer un rôle d'assistance à la réorientation et à la requalification. Elle envisage, également, d'instaurer une validation par référendum pour tout accord signé par des syndicats non majoritaires. « Une jolie manière d'instiller un peu d'incertitude dans des négociations parfois sans surprise », souligne Me Emmanuelle Barbara, du cabinet August & Debouzy.

Le 24 janvier, dans une «contre-expertise», le think tank La Forge, un club de réflexion initié par le député européen socialiste Benoît Hamon et le député Vert Noël Mamère, déplorait l'abandon des « mécanismes collectifs qui constituent les moteurs mêmes des principes d'égalité et de fraternité au profit d'une extension largement fictive de la liberté-sécurité. »

Les conclusions de ce rapport devraient être prochainement examinées par chacune des six commissions permanentes de l'Assemblée nationale. L'UMP, de son côté, a annoncé la création de quatre groupes de travail dédiés, notamment un groupe «emploi-formation».