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De moins en moins d'IRP dans les entreprises depuis 2018

Dialogue Social | publié le : 12.07.2022 | Gilmar Sequeira Martins

De moins en moins de salariés bénéficient de la présence d’instances représentatives du personnel (IRP) dans leur entreprise selon les dernières données divulguées par la Dares (direction de l’Animation, de la Recherche, des Études et des Statistiques). En 2020, c’était le cas d’à peine 41,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole. Après une lente progression durant la décennie, ce taux avait atteint son pic en 2018 avec 44 % des entreprises couvertes. Il a décru de presque trois points en deux ans. La Dares fournit aussi des données sur l’évolution de la présence des délégués syndicaux. Le recul amorcé en 2019 se confirme en 2020. Après un pic enregistré en 2018 (11,9 % des entreprises avaient un délégué syndical), aboutissement d’une légère croissance (11,3 % en 2012), 2019 enregistre une perte nette de près de deux points (10,1 %) qui se poursuit en 2020, année qui voit le pourcentage d’entreprises disposant d’un DS passer sous la barre des 10 % (9,3 %).

Les chiffres montrent aussi un recul dans les entreprises de plus de 50 salariés. La présence des DS passe de 46,4 % en 2015 – le taux le plus élevé atteint durant la décennie – à 45,1 % en 2018 puis 41,3 % en 2019. En 2020, ce taux passe sous le plancher des 40 % (39,4 %). Là encore, ce sont les entreprises de plus de 50 salariés qui enregistrent le recul le plus prononcé. Le taux de présence de DS y recule de plus de 5 points (5,7 %) entre 2018 et 2020, passant de 45,1 % à 39,4 %. Sur la décennie, le taux maximal de présence a été enregistré en 2017 (46,3 %).

Un recul s’observe aussi du côté des nouvelles instances dédiées aux questions de santé et de conditions de travail. La chute est spectaculaire, puisque le pourcentage de salariés couverts par une instance dédiée aux questions de santé, sécurité et conditions de travail chute de près de 13 points entre 2017 et 2020, passant de 60 % à 47,6 %. Jusqu’en 2017, seules les entreprises de plus de 50 salariés disposant d’instances élues devaient mettre en place un CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et 59,1 % d’entre elles avaient mis en œuvre cette obligation. Depuis 2017, c’est le comité social et économique (CSE) qui prend aussi en charge ces questions dans les entreprises de moins de 300 salariés. La Dares observe qu’en 2020, la présence de ce type d’instance est moitié moindre dans les entreprises de 50 salariés ou plus dotées d’IRP élues. Ainsi, en 2020, 79,4 % des entreprises de 300 salariés ou plus s’étant doté de nouvelles instances disposent de CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail), un chiffre en progression de 6 points par rapport à 2019. Pour autant, en 2017, ce sont 92,4 % des entreprises de cette taille qui disposaient d’un CHSCT.

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins