Un décret récent (JO du 27/04/2022) fixe les modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et, à titre expérimental, des travailleurs d’entreprises de travail temporaire.
Pour les travailleurs indépendants, chaque service de prévention et de santé au travail doit leur proposer "une offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle". Le contenu de cette offre doit être adapté aux besoins de ces travailleurs. Les travailleurs indépendants peuvent s’affilier à cette offre pour une durée minimale d’un an.
S’agissant des salariés d’entreprises extérieures, le décret détermine les activités qui justifient la conclusion d’une convention entre le service de prévention et de santé au travail autonome de l’entreprise utilisatrice et celui dont relèvent ces salariés (Code du travail, nouvel art. D. 4625-34-1). La conclusion de cette convention est obligatoire "dès lors que l’intervention au sein de l’entreprise revêt un caractère permanent". L’obligation persiste si deux conditions sont remplies. La première tient à la durée prévisible de l’intervention : au moins 400 heures sur douze mois. La deuxième condition relève de la nature de l’activité : elle doit exposer "le travailleur à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail" ou "est réalisée dans les conditions de travail de nuit".
Enfin, à titre expérimental, "les travailleurs temporaires peuvent bénéficier d’une action de prévention collective organisée par un service de prévention et de santé au travail avant leur affectation au poste ou en cours de mission, lorsqu’ils sont exposés aux mêmes risques professionnels, afin de les sensibiliser aux risques professionnels auxquels ils sont exposés ou sont susceptibles d’être exposés dans le cadre de leur mission, et à la prévention de ces risques". Le ministère chargé de la Santé au travail devra transmettre un rapport au Parlement sur le bilan de cette expérimentation.
