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Après son procès, Anthony Smith rempile au Conseil national de l’inspection du travail

Acteurs RH Nominations | publié le : 04.01.2023 | Gilmar Sequeira Martins

L’inspecteur du travail Anthony Smith est désigné pour un second mandat de trois ans au Conseil national de l’inspection du travail, l’instance qui recueille les doléances des inspecteurs et contrôleurs. Fin 2022, le tribunal administratif de Nancy a annulé les sanctions prises à son encontre par la DGT.

Le second mandat d’Anthony Smith au Conseil national de l’inspection du travail (CNIT) sera-t-il différent du premier ? L’homme, en tout cas, n’est plus tout à fait le même après avoir traversé deux années éprouvantes. Alors que la pandémie de Covid se déclarait, en mars 2020, l’inspecteur avait déposé un référé devant le tribunal de Reims afin que les salariés d’une association d’aide à domicile puissent obtenir des masques. Quelques jours plus tard, la sanction tombe : il est mis à pied avec effet immédiat puis muté en Seine-et-Marne. Le ministère du Travail lui reprochait alors d’avoir « méconnu, de manière délibérée, grave et répétée les instructions », diffusé un courrier basé sur un tract de la CGT pour rappeler les obligations pesant sur les employeurs quant à la santé de leurs salariés ou encore d’avoir supprimé délibérément de sa messagerie électronique des éléments.

En dépit d’une tribune soutenue par 145 syndicalistes, élus et organisations, la ministre du Travail Muriel Pénicaud choisit de maintenir les sanctions infligées à Anthony Smith. Changement d’attitude en juillet 2020 avec sa successeure, Élisabeth Borne, qui décide de les alléger par « souci d’apaisement ». Anthony Smith est muté dans la Meuse afin de préserver sa vie familiale. Yves Struillou, alors directeur général du travail qui avait sanctionné l’inspecteur, choisit de démissionner, considérant comme un désaveu la décision de la ministre.

Anthony Smith, qui était alors responsable syndical CGT au ministère du Travail et représentant des inspecteurs du travail au sein du CNIT, ne s’estime pas quitte pour autant. Expliquant qu’il demande « l’annulation de sanctions infondées », il dépose alors un recours auprès du tribunal administratif de Nancy. Entre-temps, une pétition en sa faveur récoltera 165 000 signatures. Le tribunal administratif de Nancy ne retiendra qu’un seul des griefs du ministère : l’impossibilité pour un inspecteur d’imposer un droit de retrait, rôle dévolu à un magistrat. Dès le jugement prononcé, la CGT décide de soutenir à nouveau sa candidature au CNIT. « Cela avait du sens au vu du rôle qu'il a joué – malgré lui – dans la défense de l'indépendance de l'inspection du travail », explique Simon Picou, responsable cégétiste à l’Inspection du travail.

 

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins