Une occasion manquée. Les recours au 49.3 par l’exécutif lors de l’examen du projet de loi de finances 2023 ont eu pour conséquence d’évacuer un certain nombre d’amendements apportés par les députés au cours de l’examen parlementaire. Parmi eux, trois concernaient le redressement de l’Afpa. Proposés par le groupe Libertés et Territoires de l’Assemblée, ces trois courts textes avaient été soumis aux députés par le syndicat CFE-CGC de l’Afpa, à l’origine de leur rédaction après avoir – durant près d’un an – fait la tournée des dix groupes parlementaires du Palais Bourbon.
Premier amendement: la reprise en main de la dette domaniale de l’Afpa par les pouvoirs publics. L’agence, qui, depuis 2016, est propriétaire de ses bâtiments, a vu ceux-ci se dégrader au cours des années, faisant passer sa valeur foncière de près de 500 millions d’euros à 380 en cinq ans. « Certains immeubles sont de vraies passoires thermiques classées E, F ou G sur l’échelle de la performance climatique. Un véritable gâchis à l’heure où l’État encourage la rénovation des bâtiments », s’agace André Thomas, président du syndicat. Le deuxième texte visait l’augmentation du périmètre des missions nationales de services publics de l’établissement – à l’image de celles qu’il exerce aujourd’hui dans les domaines de la certification, de l’insertion de publics spécifiques ou du développement de la prospective territoriale sur les besoins d’emplois futurs – et de leurs financements associés de 110 à 260 millions d’euros. Enfin, le troisième amendement prévoyait la mise en place d’un vaste plan de formation et de reconversion pour les seniors, dans lequel l’agence aurait pu trouver sa place.
Las! L’utilisation du 49.3 par le Gouvernement n’aura pas permis le débat autour de ces trois thématiques proposées par l’organisation syndicale. Le syndicat a aussitôt pris la plume pour écrire, le 15 novembre, à Elisabeth Borne, Première ministre, afin de l’informer de la situation de l’agence et de ses 7.000 salariés et de remettre la situation de l’établissement à l’agenda. « Je ne vois pas comment l’Afpa peut échapper au débat politique l’an prochain », estime André Thomas.
