La concertation engagée au mois de mars par les partenaires sociaux (CGT exceptée) en vue de l’établissement d’un agenda social autonome va-t-elle s’achever sur de nouvelles négociations débouchant sur un ANI ? Parmi les neuf sujets inscrits à l’examen des organisations syndicales et patronales, un relatif consensus semble se dessiner sur le caractère perfectible de la loi du 5 septembre 2018 sur la formation professionnelle . « Il ne s’agit pas de rejouer le match qui nous a été un peu volé en 2017 par la ministre Pénicaud [celle-ci ayant annoncé en direct à la radio, alors que la négociation n’était pas encore terminée, qu’elle ne reprendrait que partiellement le contenu du projet d’accord, NDLR], mais de corriger les points qui méritent de l’être », prévient Yves Veyrier, secrétaire général de Force Ouvrière. La Confédération de l’Avenue du Maine a récemment haussé le ton lors de la concertation, menaçant de quitter la table si la perspective d’une négociation n’était pas posée. « Le relevé de conclusions sur l’agenda social précisait bien que les organisations s’accordaient à engager des négos. Et pour FO, c’est une condition sine qua non de sa participation », poursuit Yves Veyrier.

À l’image de ce qui s’était passé en amont de la négociation télétravail, le Medef ne veut pas se jeter à l’eau sans diagnostic préalable, rappelait Geoffroy Roux de Bézieux lors d’une récente rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). Mêmes réserves chez la CPME qui pose ses conditions avant toute entrée en négociation : « Celle-ci ne doit pas aboutir à une augmentation des cotisations patronales », avertit son vice-président aux affaires sociales, Éric Chevée. Pour la Confédération des PME, si réforme il doit y avoir, c'est à budget constant, par jeu de répartition entre les différentes enveloppes. Autant dire quasiment une fin de non-recevoir alors qu’une récente étude de France Compétences établie à la demande des organisations syndicales fait état d’une nette diminution – quasiment 250 millions selon le chiffrage réalisé par Opco – de la dépense de formation au titre du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 250 salariés... que certaines organisations syndicales aimeraient compenser par de nouvelles cotisations sur les entreprises ! « Certains Opco pourront compenser cette année en piochant dans leurs réserves conventionnelles, mais cela ne fonctionnera qu’une seule fois et déstabilisera les budgets de France Compétences », estime Angeline Barth, secrétaire confédérale de la CGT en charge de la formation professionnelle. Une CGT qui, malgré son absence de la concertation, se dit prête à aller négocier un nouvel ANI sur la formation si les partenaires sociaux s’entendent sur son principe ou à l’invitation du Gouvernement.

En cas de nouvelle négociation, trois sujets pourraient figurer à l’agenda. Primo : la constitution d’un fond spécifique au plan de développement des compétences (PDC) des entreprises de 50 à 300 salariées, où l’investissement s’est écroulé depuis 2019, faute de contribution spécifique. Deuxio : l’abondement desdits PDC par le CPF des salariés. Aujourd’hui, les entreprises tâtonnent encore pour inventer les modalités de co-abondements. « La co-construction des plans ne fonctionne pas », tranche Geoffroy Roux de Bézieux. Pire : une enquête interne réalisée par la CFTC auprès de ses élus CSE et autres délégués syndicaux révèle que 90 % d’entre eux ignorent l’existence de mécanismes de co-abondements dans l’entreprise. « S’ils existent, ils sont à la main de la seule direction qui n’estime pas nécessaire d’en informer les élus », rapporte Maxime Dumont, en charge du dossier formation au sein de la centrale chrétienne. Tertio, enfin : la rénovation de la gouvernance de France Compétences largement perçue comme « une simple chambre d’enregistrement », selon Éric Chevée. Bref les partenaires sociaux ont du pain sur la planche. À condition de se décider vite sur le principe d’une entrée en négo, faute de quoi l’agenda social autonome pourrait percuter celui du Gouvernement dont certains volets pourraient être annoncés cette semaine par Élisabeth Borne.  

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