La fin de l’obligation fiscale de financement du plan de formation n’a pas donné des ailes aux négociations de branches pour créer des financements conventionnels.
« Le financement du plan de formation et les relations avec l’Opca sur ce sujet sont clairement la première préoccupation des 50 grandes entreprises adhérentes du club “politiques de formation” d’Entreprise & Personnel, affirme Sophie Pages, consultante dans cette association. L’inquiétude est d’autant plus grande que ces entreprises sont importantes, qu’elles ont un contrat social fort et des équipes RH structurées et aguerries. Certains ont même un sentiment de vertige devant l’argument de la liberté de choix, et ressentent déjà une forme de nostalgie pour la “2 483” [du nom de l’obligation légale, ndlr], qui avait l’avantage de donner un cadre ! »
Absence de “conventionnel”
Cette inquiétude provient du fait qu’un financement conventionnel de branche n’a pas pris la suite de l’obligation légale fiscale. Ceux qui rêvaient d’un grand soir du financement négocié paritairement sur le plan de formation en sont pour leurs frais.
Paul Desaigues, conseiller confédéral CGT, n’a jamais cru à une vague de conventionnel. Il constate aujourd’hui que « le discours des employeurs, entre la fin 2013 et aujourd’hui, a totalement changé. À l’époque, ils déclaraient que le conventionnel allait prendre le relais. On allait voir ce qu’on allait voir ! Or il ne se passe rien ».
Peu d’accords signés
De fait, le bilan à ce jour est maigre. L’intérim et les intermittents du spectacle ont signé des accords conventionnels, mais parce que...
