Avec 76 820 accords d’entreprises et 1 063 accords de branches négociés et conclus en 2021, le dialogue social semble avoir tourné la séquence Covid selon le bilan de la négociation collective 2021.

Signe d’un retour à la (presque) normale après la période pandémique, les partenaires sociaux ont retrouvé le chemin des tables de négociation en 2021. Si le nombre d’accords signés l’an dernier n’a pas retrouvé le niveau de 2019, les chiffres du bilan annuel de la négociation collective présentés le 27 septembre aux partenaires sociaux par la direction générale du Travail (DGT) témoignent d’un dynamisme retrouvé en matière de dialogue social.

Au total, on recensait 76 820 accords signés dans les entreprises (contre 76 650 en 2020), 1 063 dans les branches (1 013 l’année précédente), six nouvelles conventions collectives négociées dans le cadre de la restructuration des branches et… un accord-cadre national interprofessionnel. Celui du 14 octobre 2021, consacré à l’évaluation de la réforme de la formation professionnelle du 5 septembre 2018, conclu dans le cadre de l’agenda social autonome décidé par les organisations syndicales et patronales (à l’exception de la CGT qui a cependant participé aux négociations). Le premier d’une série qui s’est poursuivie en 2022 avec la signature de deux autres textes sur les prud’hommes et le paritarisme, et l’entame d’une troisième négociation sur la transition écologique commencée en juillet et amenée à s’achever mi-décembre.

Salaires dans les branches, épargne salariale dans les entreprises

Dans les branches, c’est surtout la question des salaires qui a occupé les négociateurs avec 377 accords et avenants consacrés à cette problématique (contre 290 en 2020). Juste devant l’égalité professionnelle (231 textes dont 15 exclusivement dédiés à l’égalité professionnelle et salariale), la formation professionnelle (185), la protection sociale complémentaire (96), le temps de travail (78, dont 8 sur la seule question du télétravail), les contrats de travail (53) et les classifications (27). Sur ce dernier point, les attentes n’ont pas toujours été au rendez-vous, d’ailleurs, puisqu’avec les deux coups de pouce consécutifs au Smic les premiers mai et août derniers, certaines grilles renégociées en 2021 n’étaient plus d’équerre en 2022, obligeant les partenaires sociaux des branches défaillantes de remettre l’ouvrage sur le métier alors que seulement 54 d’entre elles – sur les 171 suivies par le ministère du Travail – disposent de grilles salariales conformes aux attentes du Gouvernement.

Côté entreprises, les tensions sanitaires n’ont pas empêché la dynamique de repartir. Y compris dans les petites structures de moins de 50 salariés où 28 490 accords. Moins qu’en 2020 (30 200), mais avec des thématiques moins liées au contexte sanitaire puisque 63 % des accords au sein des PME concernaient la mise en place de dispositifs d’épargne salariale. Sur l’ensemble des entreprises, 44 % des textes négociés portaient sur les dispositifs de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale, 22 % sur le temps de travail, 20 % sur les salaires et 7 % sur les conditions de travail (soit 6 070 accords). Sur ce dernier point, la DGT constate une hausse des accords liés au télétravail (4 070, en progression de 47 % par rapport à 2020) et 1 150 concernent le droit à la déconnexion (+ 15 %).