Dans le cadre de l’examen du projet de loi « travail », les députés ont voté l’alignement, sur la démission, du traitement de l’abandon de poste pour le bénéfice de l’assurance-chômage.
Concrètement, le nouvel article du texte (art. 1er bis A) prévoit une présomption simple de démission pour les salariés qui ont « abandonné volontairement » leur poste et qui ne reprennent pas le travail malgré une mise en demeure de l’employeur.
La suite de l’article prévoit que « le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut saisir le conseil de prud’hommes », qui a un mois pour statuer à compter de la saisine. Le critère de l’abandon volontaire du poste permettrait, selon les auteurs de l’amendement, d'exclure de la présomption les salariés qui ne se rendent pas au travail pour des motifs légitimes, liés à la santé ou à la sécurité : consultation d'un médecin, décès d'un proche ou exercice du droit de retrait.
Pour le rapporteur du texte Marc Ferracci (Renaissance ; Français de l’étrangers), il s’agit d’un « dispositif équilibré » : « Le phénomène de l’abandon de poste peut causer de lourds problèmes en particulier aux petites entreprises, qui sont confrontées à une incertitude juridique quant à la vacance des postes, qui peut s’avérer très vite dramatique pour leur activité économique. »
Côté Gouvernement, la ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean, confirme que cela « répond » à une demande des entreprises.
L’idée, priver les salariés qui abandonnent leur poste volontairement des indemnités d’assurance-chômage, comme pour les démissionnaires, mais qui ne devrait pas résoudre les problématiques liées au préavis de démission.
En 2017, Emmanuel Macron avait pourtant exprimé le souhait de faire bénéficier des allocations-chômage ces mêmes démissionnaires. Une promesse certes mise en œuvre en 2018 mais réservée aux seules démissions légitimes, qui limite fortement la portée du dispositif.
