La loi du 20 août 2008 n’a pas diminué le nombre d’accords d’entreprise. En 2009, les entreprises ont signé 22 000 accords, à peu près autant que l’année précédente, a annoncé Charles-Louis Molgo, chef du bureau des relations collectives du travail à la direction générale du Travail du ministère, au cours d’un colloque organisé le 18 mai par l’Association française d’étude des relations professionnelles (Aferp). Ce chiffre est issu du bilan de la négociation collective que le ministère du Travail publie chaque année au mois de juin.

Cela signifie que « la loi du 20 août 2008 [rénovant la démocratie sociale] n’a pas eu d’effets négatifs sur le volume d’accords signés », a expliqué Charles-Louis Molgo. Cette loi prévoit en effet qu’à compter du 1^er janvier 2009, la validité d’un accord d’entreprise est soumise à sa signature par des organisations syndicales ayant recueilli 30 % des suffrages aux précédentes élections professionnelles et à l’absence d’opposition de syndicats représentant 50 % des suffrages. Certains observateurs craignaient que l’introduction de cette double condition ne rende plus difficile la conclusion d’accords.