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Vers une déréglementation du placement des chômeurs ?

L’actualité | publié le : 08.06.2010 | GUILLAUME LE NAGARD

Le syndicat SNU-FSU de Pôle Emploi s’inquiète de la modification des conditions d’exercice et de contrôle de l’activité de placement, prévue dans la réforme des CCI.

Attention à la « totale libéralisation du placement des chômeurs »: le 2 juin, le Syndicat national unitaire de Pôle emploi (SNU-FSU) a alerté sur les dangers que représente, selon lui, un article du projet de loi de réforme des réseaux consulaires (les CCI notamment). Et il appelle à la grève à Pôle Emploi le 8 juin.

L’article 14 de ce texte, adopté en première lecture par l’Assemblée le 4 mai et actuellement à l’examen au Sénat, est considéré comme une « véritable bombe » par le SNU-FSU : il complète l’article 5321-1 du Code du travail, qui définit le placement, en ajoutant que « la fourniture de services de placement peut être exercée à titre lucratif ».

Si la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 avait mis fin au monopole de l’ANPE, elle prévoyait que la fourniture de services de placement soit exclusive de toute autre activité à but lucratif – sauf pour les organismes de conseil en recrutement ou en insertion professionnelle, dont les sociétés d’intérim – et qu’elle fasse l’objet d’une déclaration préalable à la préfecture de département (déclaration restée largement théorique).

Ce projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la transposition européenne sur les services, supprime les verrous de la loi Borloo, de sorte qu’il « ne sera plus nécessaire d’être spécialisé », et que « n’importe quel marchand de soupe pourra faire du placement », selon le SNU-FSU. D’autant que d’autres points pourraient être modifiés par décrets : « Au terme de cette réforme, tous les organismes effectuant des opérations de placement, qu’ils soient établis en France ou hors de France, seront dispensés de formalités préalables », prévoit la députée UMP Catherine Vautrin, rapporteure du projet à l’Assemblée nationale.

Auteur

  • GUILLAUME LE NAGARD