Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006, les contributions patronales Arrco et Agirc ne sont exonérées de cotisations qu’à hauteur de la part patronale fixée par la loi, un décret ou un accord interprofessionnel (et non par un accord de branche ou d’entreprise). Il faut donc, pour savoir ce qui est exonéré, se référer aux accords interprofessionnels de 1947 pour les cadres et de 1961 pour l’Arrco.

Ce dernier indique, dans sa version actuelle, que si les entreprises ont pu, par le passé, cotiser au-delà du taux obligatoire, ce n’est plus autorisé depuis 1993. A compter de cette date, le taux contractuel de cotisations à l’Arrco ne peut excéder 6 % sur la tranche A et 16 % sur la tranche B, sauf si l’obligation est née avant 1993. Mais certaines entreprises cotisent (taux contractuel) encore au-delà de ces taux, en application de conventions collectives postérieures à 1993. Celles-ci n’ayant pas valeur d’accord interprofessionnel, il en résulte que les contributions patronales Arrco correspondant à ces opérations supplémentaires ne sont pas exonérées et doivent être réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales.

Il en va de même si la clé de répartition des cotisations entre l’employeur et le salarié diffère de celle fixée par le régime Arrco (60/40) : la part prise en charge par l’employeur au-delà de son obligation est réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales ; sauf dans deux cas : si l’entreprise est visée par un accord collectif antérieur au 25 avril 1996 prévoyant une répartition différente, ou encore si l’entreprise a été créée avant le 1^er janvier 1999 et veut garder la répartition différente qui était applicable à cette date. Si l’employeur n’est pas visé par ces exceptions et que sa prise en charge excède 60 %, l’excédent est soumis à cotisations.

Toutefois, s’il faut pratiquer une réintégration pour les cotisations sociales, on ne le fait pas pour les cotisations Arrco et Agirc, afin d’éviter des cotisations sur des cotisations !